JUSB1318125A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry POIRIER
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Rochelle
"
JUSB1318125A
(source BOMJ)
nomination
09 Juillet 2013
09/07/2013
De:
Thierry POIRIER
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1318125A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Juillet 2013
09/07/2013
De:
Christiane DEROCHE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1318125A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Juillet 2013
09/07/2013