JUSB1318127A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie ARRICOT
(RAYNAUD)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Carcassonne
"
suppleant
JUSB1318127A
(source BOMJ)
nomination
10 Juillet 2013
10/07/2013
De:
Raphaël BUENO
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1318127A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Juillet 2013
10/07/2013
