10 Juillet 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au secrétaire général de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315484X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur de la communication de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315477X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marc VALENSI
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, mais dans la limite des montants desdits marchés
TRAT1315361S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315348X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315342X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée, la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315332X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF voyages de la SNCF, domicilié à
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315323X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: La Défense
(92053), 2, place de la Défense, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF voyages de la SNCF, domicilié à
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315323X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée « SNCF », domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF Transilien de SNCF, domicilié à Paris (12e), 209-211, rue de Bercy, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315313X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF, domicilié à Paris (12e), 209-211, rue de Bercy, dans son domaine de compétence tel que défini par la RH 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315288X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF Infra de la SNCF, domicilié à Paris (10e), 18, rue de Dunkerque, dans son domaine de compétence tel que défini par la RH 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315286X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Louise TRINIDAD
Objet:
responsable du groupe de soutien « gestion de la relation client »
en son nom
les actes suivants, pris pour les besoins de l'activité du groupe de soutien auquel elle
Groupe:
Groupe de soutien « gestion de la relation client »
TRAT1314935S(source BODD)
affectation
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sylvie ARRICOT
(RAYNAUD)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
JUSB1318127A(source BOMJ)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Raphaël BUENO
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1318127A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Juillet 201310/07/2013
De: Maude DOLMEN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de la Guadeloupe
Remplace:M. Eddy SAINT-LOUIS-AUGUSTIN
Groupe:
Chancellerie de l'université de la Guadeloupe
JORFTEXT000027683500(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Joëlle Le Mouël
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, responsable régionale de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
date_debut="2013-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027683496(source JORF)
admission
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean Luquet
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Benoit Jullien
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Laurent Heulot
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Thierry Heckmann
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: François Fichet de Clairfontaine
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pierre Dominique Cheynet
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Stéphane Deschamps
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Denis Chevallier
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Laurence de Finance
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Odile Welfele
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Isabelle Vernus Moutin
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Claire Sibille de Grimouard
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Caroline Mathieu
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sophie Jugie
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Françoise Gaultier
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marie-Hélène Didier
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Catherine Chevillot
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Frédérique Boura
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Agnès Benoit
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000027683493(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pérard (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Burg (Christophe)
Groupe:
Naval Group
conseil_administration
JORFTEXT000027683490(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
au cabinet du ministre
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000027683486(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Nicolas Ott
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique chargé des énergies renouvelables et des réseaux
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027683486(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Raymond Cointe
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027683486(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Leforestier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller fiscalité et budget
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027683486(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Paul-Bertrand Barets
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027683486(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Charles-Antoine Goffin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la production et du mix énergétique, des tarifs et de la lutte contre la précarité énergétique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027683486(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Paul Delduc
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la biodiversité, de la chasse, de la pêche, de la protection des milieux naturels et de l'agroécologie
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027683486(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Diane Szynkier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des risques technologiques et de la sûreté nucléaire, de l'économie circulaire et de la santé environnementale
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027683486(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Amélie Renaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des questions nationales et locales relatives à l'eau et aux risques naturels
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027683486(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Véronique Drouet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027683486(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Laurence Tavernier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027683486(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Aurore Gillmann
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge des relations avec les élus et le Parlement
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027683486(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: David Roizen
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000027683486(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Daniel Fleurence
ingénieur des mines
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Marne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
date_debut="2013-07-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027683483(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: PETON-KLEIN (Dominique)
médecin général de santé publique
Objet:
directrice de projet (groupe I) auprès du directeur général de l'offre de soins, chargée notamment du suivi et de l'évaluation du plan national maladies rares 2011-2014 et du plan Parkinson, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2013-07-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027683480(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: ADIB ABDUL WAHED (Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
JORFTEXT000027683476(source JORF)
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: BEN ALI (Khadija), épouse ABDELLAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
JORFTEXT000027683476(source JORF)
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: HASSAD (Rim), épouse BEN TICHA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
JORFTEXT000027683476(source JORF)
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: BAHRI (Haïfa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
JORFTEXT000027683476(source JORF)
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: HALABI (Amer)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000027683471(source JORF)
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: KARAOULI (Amira)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000027683471(source JORF)
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: KOUACI (Nawel), épouse MOUSSA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000027683471(source JORF)
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: SAADI (Chehrazade)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000027683471(source JORF)
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: SENOUSSI (Zoubida), épouse MOKHTARI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000027683471(source JORF)
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: BELGUESMIA (Louiza)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000027683471(source JORF)
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: NASEF (Fatiha), épouse GUERARD
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste, dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
JORFTEXT000027683471(source JORF)
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: MINGARINI FLORES (Juan, Esteban)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000027683468(source JORF)
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: KHECHEN (Jean Paul)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000027683468(source JORF)
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: TAHARI (Yamina), épouse BELGACEM
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000027683468(source JORF)
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: Thierry PERIDY
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, emploi classé en groupe II
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, emploi classé en groupe II
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027683466(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Biquard (Nathalie)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
chef du service des collectivités locales (groupe II) de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027683463(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Amigues (Anne-Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion du budget et de l'immobilier (groupe III) au sein du service du budget et de la performance de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027683461(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marie-Cécile Tardieu-Smith
Objet:
membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine Chéry
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000027683459(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: BLANCHARD (Joséphine, Clémence, Julie), épouse MOGA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000027683456(source JORF)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jérôme Deroulez
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027683454(source JORF)
disponibilité
10 Juillet 201310/07/2013
De: Antoine Steff
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'occuper un emploi de professeur des universités
Groupe:
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'occuper un emploi de professeur des universités
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000027683452(source JORF)
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Fabrice Naudé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission auprès du chef du service des conventions des affaires civiles et de l'entraide judiciaire
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-07-20"
date_fin="2013-12-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683450(source JORF)
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Karine Manach
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédactrice au sein de la sous-direction des droits de l'homme
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-06-01"
date_fin="2013-12-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683448(source JORF)
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Antoinette Lepeltier-Durel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
experte technique internationale, auprès du ministère de la justice et de la sécurité publique à Haïti
chef de projet justice à l'Ecole nationale de la magistrature haïtienne
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2013-09-15"
date_fin="2013-12-31"
ecole="École nationale de la magistrature haïtienne"
JORFTEXT000027683446(source JORF)
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pierre Kuentz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000027683444(source JORF)
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sophie Fleurichamp
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000027683442(source JORF)
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Pierre Brun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Banque mondiale
spécialiste financier senior du
23 août 2013
Groupe:
Banque mondiale
date_fin="2014-08-31"
JORFTEXT000027683440(source JORF)
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Isabelle Bignalet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la formation continue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2013-08-30"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
JORFTEXT000027683438(source JORF)
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Frédéric Bernardo
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
chef de bureau des officiers de police
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-02-25"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027683436(source JORF)
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: David Roizen
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027683275(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Annick BESGNARD MAILLARD, épouse LEGRAND
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000027683261(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/4)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000027683244(source JORF)
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/4)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000027683244(source JORF)
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/2)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000027683244(source JORF)
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/2)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000027683244(source JORF)
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/4)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont les suivantes
prévention et traitement des nausées et vomissements induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte
JORFTEXT000027683235(source JORF)
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/4)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont les suivantes
prévention et traitement des nausées et vomissements induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte
JORFTEXT000027683235(source JORF)
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/2)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont les suivantes
prévention et traitement des nausées et vomissements induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte
JORFTEXT000027683235(source JORF)
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/2)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont les suivantes
prévention et traitement des nausées et vomissements induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte
JORFTEXT000027683235(source JORF)
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Olivier Reillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Eric Morinière
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Julien Morel d'Arleux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Manuel Mendez
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Francis Le Gallou
contrôleur général des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Aurélien Hassin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Bertrand Droguet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Bruno Clément-Petremann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Serge Canape
directeurs fonctionnels pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Luc Cambounet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Thomas Bride
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Anne Luro
directrices pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Corinne Lefranc
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Fabienne Debaux
administratrice civile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Geneviève Dantras
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Annick Da Silva
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Florence Croizé
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Frédérique Charleux
attachées d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Catherine Bossaert
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Stéphanie Audoin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027683167(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Benoît Tourtois
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Emmanuel Eymard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Laurent Besnier
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du bureau de la programmation et des affaires financières
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Michel Evano
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-François Robert
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit
en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, au Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit
en application de la loi n° 72-659 du
13 juillet 1972
relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gilles Dubreuil
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit
en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, au Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit
en application de la loi n° 72-659 du
13 juillet 1972
relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Anne-Lise Ratier-Cavallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marianne Métais
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Françoise Michault
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux personnels à Nantes, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marion Flavier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Florence Cayla
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Georgia Brochard
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sandrine Barbier
agent contractuel, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des affaires juridiques internes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Florence Humbert-Dubuet
agent contractuel, chargée de la sous-direction des opérations immobilières, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683152(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Pascal BIARD
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport
Objet:
président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel. »
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
president
DEVT1316032S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gérard LEFRANC
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
DEVR1316356A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Pierre MAGNON
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1315173A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Robert GERENTON
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1315173A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Hervé BEQUET
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1315173A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Francis MENDEZ
Objet:
aux mandats
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1315173A(source BODD)
cessation de fonction
10 Juillet 201310/07/2013
De: Didier DUCHESNE
Objet:
aux mandats
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1315173A(source BODD)
cessation de fonction
10 Juillet 201310/07/2013
De: Thierry TROUVÉ
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
DEVR1315166A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Philippe BOUCLY
Objet:
au mandat
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1315166A(source BODD)
cessation de fonction
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christophe PORQUIER
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1314917A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Hélène GASSIN
Objet:
au mandat
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1314917A(source BODD)
cessation de fonction
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-François Sornein
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jacques Repussard
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gilles Perrin
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Eric Lenormand
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gérard Kottmann
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Marc Grognet
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sylvain David
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Bruno Cahen
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Michel Bourguignon
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Bernard Boullis
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jacques Bittoun
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pierre Benech
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Stéphane Andrieux
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marie-Noëlle Semeria
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Claire Hubert
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Valérie Cabuil
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Serge Urbano
Objet:
secrétaire général du comité permanent
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315677S(source BODD)
élection
10 Juillet 201310/07/2013
De: Serge Muller
Objet:
vice-président du comité permanent
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315677S(source BODD)
élection
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Claude Lefeuvre
Objet:
président du comité permanent
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
president
DEVL1315677S(source BODD)
élection
10 Juillet 201310/07/2013
De: Yves Vérilhac
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
– le président de la Société nationale de protection de la nature (SNPN)
2o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-5
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315675S(source BODD)
désignation
10 Juillet 201310/07/2013
De: Serge Muller
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
– le président de la Société nationale de protection de la nature (SNPN)
2o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-5
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315675S(source BODD)
désignation
10 Juillet 201310/07/2013
De: Daniel Malengreau
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
– le président de la Société nationale de protection de la nature (SNPN)
2o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-5
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315675S(source BODD)
désignation
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Claude Lefeuvre
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
– le président de la Société nationale de protection de la nature (SNPN)
2o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-5
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315675S(source BODD)
désignation
10 Juillet 201310/07/2013
De: Roger Estève
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
– le président de la Société nationale de protection de la nature (SNPN)
2o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-5
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315675S(source BODD)
désignation
10 Juillet 201310/07/2013
De: Bernard Delay
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
– le président de la Société nationale de protection de la nature (SNPN)
2o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-5
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315675S(source BODD)
désignation
10 Juillet 201310/07/2013
De: Philippe Barbedienne
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
– le président de la Société nationale de protection de la nature (SNPN)
2o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-5
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315675S(source BODD)
désignation
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christian Schwoehrer
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
6o
Sur proposition de Réserves naturelles de France
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Frédéric Bioret
suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
6o
Sur proposition de Réserves naturelles de France
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Michael Weber
suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
4o
Sur proposition de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Paul Raoult
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
4o
Sur proposition de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De:
Michel Charpentier représentant des Naturalistes environnement
patrimoine de Mayotte, suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Claude Suzanon
représentant de la Société d'études de protection et d'aménagement de la nature en Guyane, titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Pierre Sardin
représentant de Poitou-Charentes nature, suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean Poirot représentant du Mouvement interassociatif
pour les besoins de l'environnement en Lorraine - Mirabel, Lorraine nature environnement, suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christian Pichoud
président du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Écrins
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Baptiste Mouronval
représentant France nature environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Daniel Malengreau
représentant de la Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne - Bretagne vivante, titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Francis Gosselin
représentant de Languedoc-Roussillon nature envi ronnement, suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Patrick Foltzer
représentant de Alsace nature, titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Raymond Faure
représentant de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Bernard Clément
représentant de Bretagne vivante, suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Philippe Barbedienne
représentant de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest, titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Serge Muller
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Claude Lefeuvre
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Dominique Lebreton
suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Yvon Le Maho
suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Marie Gourreau
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Philippe Goulletquer
suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Bruno Dutrève
suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Francis Duranthon
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Bernard Delay
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Denis Couvet
suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Arnaud Cosson
suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Vincent Boullet
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Robert Barbault
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pascal Arne
suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marie-Paule de Thiersant
représentante de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, suppléante
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Véronique de Billy
suppléante
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Isabelle Mauz
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Yves Vérilhac
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
personnalite_qualifiee
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pascal Vautier
suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
personnalite_qualifiee
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Michel Sommier
suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
personnalite_qualifiee
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sébastien Moncorps
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
personnalite_qualifiee
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Thierry Lefebvre
suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
personnalite_qualifiee
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Roger Estève
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2013-06-17"
personnalite_qualifiee
DEVL1313983A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: FAIPOUX (Maud)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1315607A(source BODD)
promotion
10 Juillet 201310/07/2013
De: CLAUDEL (Marie-Hélène)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1315607A(source BODD)
promotion
10 Juillet 201310/07/2013
De: MOREAU DE SAINT MARTIN (Louis)
directeur des études de l'établissement de Valen ciennes
Objet:
comme membre du conseil de perfectionnement de l'ENTE
sur proposition du directeur de l'établissement de Valenciennes
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
duree="trois ans"
DEVK1314576A(source BODD)
renouvellement
10 Juillet 201310/07/2013
De: FRIAUD (Jérôme)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres suppléants
UNSA
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
suppleant
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: GARET (Jean Jacques)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres suppléants
CGT
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
suppleant
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: CAMEL (Jean-André)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres suppléants
CFDT
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
suppleant
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: PICAUT (Françoise)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres suppléants
UNSA
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
suppleant
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: DAUBERCIES (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres suppléants
FO
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
suppleant
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: TATOT (Fabienne)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres suppléants
CGT
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
suppleant
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: MOUSSU (Pascal)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres titulaires
UNSA
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: MIRMAND (Hervé)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres titulaires
UNSA
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: BRICHE (Sébastien)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres titulaires
FO
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: LASSAUZAY (Didier)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres titulaires
CGT
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: CARPENTIER (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres titulaires
CGT
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: ROUSSEAU (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres titulaires
CFDT
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: BOYER (Jean-François)
directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: FIEGEL (Marie-Laure)
adjointe au directeur des études de l'établissement de Valenciennes
Objet:
membre suppléant
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: PALETTE (Jean-Michel)
directeur interrégional de la mer Méditerranée (DIRM MED)
Objet:
chef de service déconcentré
Remplace:M. ROY (Laurent)
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
duree="trois ans renouvelable"
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: LIÉE AUX FONCTIONS (ANNEXE II)
Le coefficient de fonction attribué à l'agent doit correspondre à la cotation du poste sur lequel il
Objet:
Ce coefficient et le montant de la part fonctionnelle correspondant doivent donc être modifiés en cas de changement de poste, indépendamment de la procédure annuelle d'évaluation
DEVK1312215N(source BODD)
affectation
10 Juillet 201310/07/2013
De: Didier Reboux
Objet:
ordonnateur secondaire par intérim de l'École nationale de la météorologie. »
Groupe:
École nationale de la météorologie
DEVD1315576S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: François Lalaurette
Objet:
ordonnateur secondaire de la direction de la production. »
Groupe:
Direction de la production
DEVD1315576S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Françoise Marche
Objet:
ordonnateur secondaire de la direction inter régionale sud-est. »
Groupe:
Direction inter régionale sud-est
DEVD1315576S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: ROCHER Matthias
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
DEVD1315172S(source BODD)
admission
10 Juillet 201310/07/2013
De: POUJOL Guillaume
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
DEVD1315172S(source BODD)
admission
10 Juillet 201310/07/2013
De: LE BASTARD Tony
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
DEVD1315172S(source BODD)
admission
10 Juillet 201310/07/2013
De: GROYER Samuel
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
DEVD1315172S(source BODD)
admission
10 Juillet 201310/07/2013
De: GALLERAND Pierre-Emmanuel
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
DEVD1315172S(source BODD)
admission
10 Juillet 201310/07/2013
De: FRUCTUS Mathieu
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
DEVD1315172S(source BODD)
admission
10 Juillet 201310/07/2013
De: BAILLIF Cédric
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
DEVD1315172S(source BODD)
admission
10 Juillet 201310/07/2013
De: CONDIS Didier
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste complémentaire
DEVD1315172S(source BODD)
admission
10 Juillet 201310/07/2013
De: ARNOULD Bérangère
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
DEVD1315172S(source BODD)
admission
10 Juillet 201310/07/2013
De: Robert BAROUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint « recherche et développement » du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « bâtiment »
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « bâtiment »
DEVD1314277S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Nive MAILEHAKO
(SNAC-CFTC)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la 6e ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du
14 octobre 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
suppleant
DEVA1316702S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Nora ASI
(SFOSP)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la 6e ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du
14 octobre 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
suppleant
DEVA1316702S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Steeve VALAO
(SNAC-CFTC)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la 6e ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du
14 octobre 2011
susvisé
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1316702S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Yves TUAFATAI
(SFOSP)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la 6e ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du
14 octobre 2011
susvisé
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1316702S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christian DERKUM
chef de la subdivision administrative, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1316702S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Valérie PUCCI
directrice du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
présidente
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1316702S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Nive MAILEHAKO
(SNAC-CFTC)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
suppleant
DEVA1316692S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Nora ASI
(SFOSP)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
suppleant
DEVA1316692S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Yves TUAFATAI
(SFOSP)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1316692S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Aloisio LOGOTE
(SNAC-CFTC)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1316692S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christian DERKUM
chef de la subdivision administrative, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1316692S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Valérie PUCCI
directrice du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
présidente
Groupe:
Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1316692S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sébastien CHÊNE
directeur adjoint de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2013-07-01"
DEVA1315430S(source BODD)
charge
10 Juillet 201310/07/2013
De: RODOLLE Romain
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
suppleant
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: POINTEAU Grégory
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
suppleant
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: PLUNIAN Sylvain
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
suppleant
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: HEIDERIJK Guillaume
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
suppleant
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: DOURFER Claude
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
suppleant
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: DJEBARRI Jean-Baptiste
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
suppleant
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: DESVERGNES Aurélien
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
suppleant
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: DESSAGNE Olivier
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
suppleant
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: CASSON Claude
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
suppleant
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: AUMASSON Guillaume
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
suppleant
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: VERNET Thierry
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: TAZINE Hicham
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: PORTE Cyril
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: PARENT Yann
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: NADAL Jérôme
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: IZZO Vincent
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: BRAUD Thierry
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: AUBARD Gwénaël
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: DAO-CASTES Véronique
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
DEVA1315304S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Rémy LARROCHE
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
suppleant
DEVA1314004S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jonathan FERNANDEZ
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
suppleant
DEVA1314004S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Cédrick CHEVALERIAS
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
suppleant
DEVA1314004S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Mireille RENOUARD
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
suppleant
DEVA1314004S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Christophe BETHOULE
chef de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne, ou son représentant
Objet:
Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
Représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
DEVA1314004S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Thierry TUDURI
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
DEVA1314004S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christian OUGHDENTZ
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
DEVA1314004S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Yves MATTEI
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
DEVA1314004S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pascal BAGUET
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
DEVA1314004S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christine QUEYRANNE
chef du service administratif, ou son représentant
Objet:
Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
Représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
DEVA1314004S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sylvie CHAMBON
chef du SNA Centre-Est, ou son représentant, président
Objet:
Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
Représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
DEVA1314004S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: ROINAT (Jacques)
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
suppleant
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: PAUGAM (Arnaud)
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
suppleant
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: LUSERGA (Paul)
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
suppleant
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: LETO (Joseph)
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
suppleant
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: FOSSAT (Simon)
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
suppleant
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: DELPLANQUE (Yannick)
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
suppleant
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: BOUCHER (Bernard)
SPAC-CFDT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
suppleant
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: MAIRE (Amélie)
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
suppleant
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: FIRPO (Marie-Hélène)
FO
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
suppleant
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: SARTER (Claude)
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: PAGNIER (Roland)
FO
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: LAVOREL (Guy)
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: JACQUET (Mathieu)
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: FARGES (Sébastien)
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: BENOIS (Emmanuel)
SPAC-CFDT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: BARGE (Pierre)
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christine QUEYRANNE
chef du service administratif, ou son représentant
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sylvie CHAMBON
chef du SNA Centre-Est, ou son représentant, président
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: ECHEVIN (Sandra)
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: BLUEM (Anne)
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA1314003S(source BODD)
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marc Baaden
Objet:
DR2, Chercheur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
DEC132178DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Victoria Terziyan TCS Gestionnaire de l'Unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC132178DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Hervé Zwirn
directeur de l'unité UMS 3599
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC132173DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Patrick Sénac
Professeur à l'Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Objet:
directeur du groupement de recherche intitulé « Architecture Systèmes
Groupe:
Direction du groupement de recherche intitulé « Architecture Systèmes
DEC132135INS2I(source BOCNRS)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gilles N KAOUA
Objet:
membres de la commission d'équivalence
membres experts scientifiques et techniques du CNRS
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC131972DRH(source BOCNRS)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Olivier PORTE
Objet:
membres de la commission compétente pour l'appréciation de l'équivalence de la qualification professionnelle permettant l'accès aux corps des techniciens de la recherche
Groupe:
Commission compétente pour l'appréciation de l'équivalence de la qualification professionnelle permettant l'accès aux corps des techniciens de la recherche
DEC131972DRH(source BOCNRS)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De:
Florence
Objet:
membres de la commission d'équivalence
membres experts scientifiques et techniques du CNRS
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC131972DRH(source BOCNRS)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sonia BACONNAIS
Objet:
membres de la commission d'équivalence
membres experts scientifiques et techniques du CNRS
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC131972DRH(source BOCNRS)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Florence MORINEAU
Objet:
membres de la commission compétente pour l'appréciation de l'équivalence de la qualification professionnelle permettant l'accès aux corps des techniciens de la recherche
Groupe:
Commission compétente pour l'appréciation de l'équivalence de la qualification professionnelle permettant l'accès aux corps des techniciens de la recherche
DEC131972DRH(source BOCNRS)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Dominique LE FUR
Objet:
membres de la commission compétente pour l'appréciation de l'équivalence de la qualification professionnelle permettant l'accès aux corps des techniciens de la recherche
Groupe:
Commission compétente pour l'appréciation de l'équivalence de la qualification professionnelle permettant l'accès aux corps des techniciens de la recherche
DEC131972DRH(source BOCNRS)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Carlos MIRO SABATE
chargé de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°5278 intitulée « Hydrazines et Composés Energétiques Polyazotés »
à compter du 01/07/2013
Groupe:
Unité mixte n°5278 intitulée « Hydrazines et Composés Energétiques Polyazotés »
DEC131962DR07(source BOCNRS)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.