JUSB1319891A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fontainebleau
"
suppleant
JUSB1319891A
(source BOMJ)
nomination
24 Juillet 2013
24/07/2013
De:
Véronique THERY
(MOCEK)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fontainebleau
"
JUSB1319891A
(source BOMJ)
nomination
24 Juillet 2013
24/07/2013
De:
Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1319891A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Juillet 2013
24/07/2013
De:
Béatrice DANY
(GARCIA)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fontainebleau
"
JUSB1319891A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Juillet 2013
24/07/2013