JUSB1319891A

De: Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Véronique THERY
(MOCEK)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013
De: Béatrice DANY
(GARCIA)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013