JUSB1322992A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie DANIEL
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à titre exceptionnel
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Rennes
pour une période maximale de 6 mois
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
JUSB1322992A
(source BOMJ)
nomination
04 Septembre 2013
04/09/2013
De:
Ludivine BABIN
(MARTIN)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1322992A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Septembre 2013
04/09/2013