adjointe administrative de 1ère classe

à titre exceptionnel

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Rennes

pour une période maximale de 6 mois

(MARTIN)

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes

à compter de la date de passation des comptes

(SEARBY)

greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Grasse

à compter de la date de passation des comptes

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Greffier en chef délégué et secrétaire général

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Directeur de greffe

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Premier avocat général

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

conseiller en charge de la diversité culturelle, de l'audiovisuel, de la dimension économique et sociale de la francophonie et des relations avec la société civile et les acteurs du développement

agente d'administration principale des finances publiques

suppléante du régisseur d'avances de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur principal des finances publiques

régisseur d'avances de la direction nationale d'interventions domaniales

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de l'Aude

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le

auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à AgroParisTech

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Gers

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre de Rennes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts d'Avignon

directeur régional des affaires culturelles du Limousin

directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

conseillère pour les affaires européennes au cabinet du ministre

commissaire générale de 1re classe

directrice de projet (groupe II), chargée de la préfiguration d'une structure de mise en œuvre et de modernisation des politiques des ressources humaines, auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges

magistrat de l'ordre judiciaire détaché

sous-préfet de Dreux

sous-préfet hors classe, chef de cabinet du préfet de police

directeur d'hôpital détaché

sous-préfet de Rambouillet

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dreux

administrateur territorial hors classe détaché

dans son cadre d'emplois d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur territorial hors classe détaché

sous-préfet de Rambouillet

sous-préfet hors classe

administrateur territorial hors classe détaché

dans son cadre d'emplois d'origine et appelé à de nouvelles fonctions

sous-préfet hors classe

administrateur territorial hors classe détaché

sous-préfet de Chalon-sur-Saône

sous-préfet hors classe

conseiller d'Etat, reconduit

au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

président du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

conseillère d'Etat, nommée vice-présidente du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

inspecteur général des finances

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie

membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

administrateurs civils hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

administrateurs civils hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

conseillère maître à la Cour des comptes

à Berlin et nommée ministre conseillère pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Allemagne, Autriche, Suisse

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes - Côte d'Azur, chargée de l'intérim du ministère public près la chambre régionale des comptes de Corse

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie

conseiller référendaire à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général adjoint à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur adjoint du travail

dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Colonel

adjoint au chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau du personnel de la réserve militaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Professeur à l'ISAE-ENSMA aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

Professeur à l'ISAE-ENSMA

Professeur à l'ISAE-ENSMA

Professeur à l'ENSMA

Ingénieur de recherche

Ingénieur de recherche

Ingénieur d'études

Directeur à l'ENSMA

Directeur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

Directeur de recherche

Directeur de recherche

Directeur de recherche

Ludovic

Ingénieure de Recherche, à

Ingénieure d'études

Assistante-Ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur des Universités

Professeur des Universités

Professeur des Universités

Professeur des Universités aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur par intérim de l'unité FR n°3050

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de l'unité UPR n°3346

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice par intérim de l'unité UMS3602

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Ingénieure d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Responsable

fins

mentionnées à l'article 1e°

Dita Ain à left de sp au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant deses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 400014DAJ susvisée, Article 2

IR1

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

IR1

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité USR 3155

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE2 au CNRS et secrétaire général du TAAM

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

IR1 au CNRS et directrice-adjointe du TAAM

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

IE1 au CNRS et responsable du service culture

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

IR2 au CNRS et responsable du SEAT

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

aux fins

mentionnées à l'article 1er

IR2 au CNRS, à

IR1 au CNRS, et à

IE1C au CNRS, à

directeur de l'unité UPS44

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Professeur des universités, Université d'Artois ; aux fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur de universités, Université d'Artois

directeur de l'unité

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Chargée de recherche de 1ère classe au CNRS

directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, admise

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche

directeur de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale

directeur du bureau du CNRS à Pékin

Chargé de recherche au CNRS

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de service susvisée

à compter du er septembre 2013 et

Conservateur à l'ENS de Lyon

directrice par intérim de cette unité mixte de service

dans l'unité du CNRS n° 8591

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

Directeur de recherche de 2ème classe au CNRS

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée

à compter du 1 er juillet 2013

Chargée de recherche de 1 ère classe au CNRS

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée

Professeur à l'Université Paris 1

directeur de ce groupement de recherche

pour la durée fixée à l'article 1er

M

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

dans l'unité du CNRS n°5304

à compter du 01/07/2013

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)