04 Septembre 2013

JUSB1322992A (source BOMJ)

De:	Ludivine BABIN (MARTIN) greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1322760A (source BOMJ)

De:	Betty BONNET (SEARBY) greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Grasse
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Edmond Honorat
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

suppleant

nomination

De:	Bernard Saugey juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Gilbert Roger juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bernard Piras juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Pierre Michel juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Yves Leconte juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Alain Fouché juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Yves Détraigne juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	François-Noël Buffet juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Paul Amoudry juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Luc Warsmann juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Jacques Urvoas juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Dominique Raimbourg juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Pierre Morel-A-L'Huissier juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Yves Le Bouillonnec juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Philippe Houillon juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Francis Hillmeyer juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Yves Caullet juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Serge Dael
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Jacques Arrighi de Casanova
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Claude Soulier
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Catherine Troendle juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Josette Durrieu juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Eliane Assassi juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Clotilde Valter juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Nathalie Nieson juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Valérie Corre juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Marie-Françoise Bechtel juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Marlène Tardi
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Directeur de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Claude Marin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

nomination

De:	Christian Raysseguier
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Premier avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bruno Remond
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Laurence Fradin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Martine Bellon
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Henri Blondet
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Christian Pers
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Jacques Nunez
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Agnès Mirguet
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Michel Tredez juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Gilles Straehli juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dominique Loriferne juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dominique Fournier juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Denis Barthélemy juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Hervé Pelletier
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Gérard Palisse membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Didier Guérin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Michel Arnould membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Martine Ract-Madoux
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Martine Ract-Madoux juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Françoise Canivet
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dominique Guirimand
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Thomas Pernette
Objet:	conseiller en charge de la diversité culturelle, de l'audiovisuel, de la dimension économique et sociale de la francophonie et des relations avec la société civile et les acteurs du développement

JORFTEXT000027924248 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000027924244 (source JORF)

De:	Valérie FISSON agente d'administration principale des finances publiques
Objet:	suppléante du régisseur d'avances de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:	Mme Noroarisoa RANDRIANATORO
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

suppleant

désignation

JORFTEXT000027924244 (source JORF)

De:	Raphaël POURRE contrôleur principal des finances publiques
Objet:	régisseur d'avances de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:	Mme Christine PONDICQ
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

désignation

JORFTEXT000027924241 (source JORF)

De:	Rumelhart (Marc, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:	École nationale supérieure du paysage (ENSP)

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027924239 (source JORF)

De:	Gaston (Alain, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de l'Aude
Groupe:	Office national des forêts, agence départementale de l'Aude

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027924234 (source JORF)

De:	Vallat (Bernard, Félix, Maurice, Joseph)
Objet:	dans son corps d'origine à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er janvier 2001 auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale
Groupe:	Organisation mondiale de la santé animale

date_debut="2013-10-17"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000027924232 (source JORF)

De:	Wisner-Bourgeois (Claude, Lise, Thérèse)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à AgroParisTech

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027924230 (source JORF)

De:	Mennechey (Guylène, Fanny, Anastasie), épouse Techene
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Gers
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027924228 (source JORF)

De:	Durand (Guy, Eugène, Jean, Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre de Rennes
Groupe:	Affecté à Agrocampus Ouest - Centre de Rennes

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027924226 (source JORF)

De:	Guillotin (Noël, René, Lucien, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027924224 (source JORF)

De:	Figuet (Raymond, Jules, Marcel, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

De:	Février (Jacques, Charles, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000027924222 (source JORF)

admission

JORFTEXT000027924220 (source JORF)

De:	Dominguez (Marc, Joachim)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts d'Avignon
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027924217 (source JORF)

De:	Geffré (Philippe)
Objet:	directeur régional des affaires culturelles du Limousin
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles du Limousin

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"

De:	Dallant (Anne)
Objet:	directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:	Direction de l'École nationale supérieure d'art de Dijon

JORFTEXT000027924215 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000027924211 (source JORF)

De:	Julia Maris
Objet:	conseillère pour les affaires européennes au cabinet du ministre

date_debut="2013-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000027924209 (source JORF)

De:	Françoise Latour commissaire générale de 1re classe
Objet:	directrice de projet (groupe II), chargée de la préfiguration d'une structure de mise en œuvre et de modernisation des politiques des ressources humaines, auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:	Direction des ressources humaines du ministère de la défense

date_debut="2013-09-01"
duree="un an"

nomination

JORFTEXT000027924206 (source JORF)

De:	Paul BETOUT
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Eric REQUET administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Groupe:	Préfecture des Vosges

JORFTEXT000027924203 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000027924201 (source JORF)

De:	Frédéric ROSE magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:	sous-préfet de Dreux sous-préfet hors classe, chef de cabinet du préfet de police

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
cabinet="Préfet de police"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"

De:	Abdel Kader GUERZA directeur d'hôpital détaché
Objet:	sous-préfet de Rambouillet sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dreux
Groupe:	Sous-préfecture - Rambouillet

JORFTEXT000027924199 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000027924197 (source JORF)

De:	Marc CHAPPUIS administrateur territorial hors classe détaché
Objet:	dans son cadre d'emplois d'origine sous-préfet hors classe

sous-prefet

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"

De:	Marc CHAPPUIS administrateur territorial hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Rambouillet sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Rambouillet

JORFTEXT000027924197 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000027924195 (source JORF)

De:	Jacques HAVARD-DUCLOS administrateur territorial hors classe détaché
Objet:	dans son cadre d'emplois d'origine et appelé à de nouvelles fonctions sous-préfet hors classe

sous-prefet

réintégration

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"

De:	Jacques HAVARD-DUCLOS administrateur territorial hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Chalon-sur-Saône sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Chalon-sur-Saône

JORFTEXT000027924195 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000027924192 (source JORF)

De:	Patrick FRYDMAN conseiller d'Etat, reconduit
Objet:	au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris président du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:	Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris

date_debut="2013-09-03"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000027924192 (source JORF)

De:	Isabelle de SILVA conseillère d'Etat, nommée vice-présidente du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Objet:	au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:	M. Jean-Philippe THIELLAY
Groupe:	Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris

date_debut="2013-09-03"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000027924189 (source JORF)

De:	Jean-Louis Rouquette inspecteur général des finances
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000027924187 (source JORF)

De:	Laurent Padoux
Objet:	membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement représentant de l'Etat
Remplace:	M. Emile-Robert Perrin
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

conseil_administration

nomination

De:	Yves Talaud
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

nomination

De:	Pascal Loste
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

nomination

De:	Jean Bémol
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

nomination

De:	Philippe Debet administrateurs civils hors classe
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

nomination

De:	Jacques Augustin
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

nomination

De:	Henry Alexandre contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

nomination

De:	Nathalie Deguen administrateurs civils hors classe
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

nomination

De:	Christiane Ceccaldi
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

nomination

JORFTEXT000027924183 (source JORF)

De:	Anne-Laure de COINCY conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	à Berlin et nommée ministre conseillère pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Allemagne, Autriche, Suisse
Groupe:	Conseil pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Allemagne, Autriche, Suisse

affectation

JORFTEXT000027924180 (source JORF)

De:	Thierry Mourier des Gayets conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie

date_debut="2013-09-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000027924176 (source JORF)

De:	Gandon (Anne)
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes - Côte d'Azur, chargée de l'intérim du ministère public près la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="2013-10-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

JORFTEXT000027924174 (source JORF)

De:	Vught
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2013-09-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000027924174 (source JORF)

De:	Thierry Vught conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	à la délégation secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2013-09-25"
cour_comptes

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

De:	Christophe Strassel conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

De:	Thierry Meneret attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

De:	Stéphane Lhérault directeur adjoint du travail
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

De:	Lionel Leycuras administrateur civil
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

De:	Jean-Philippe Dufon attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

De:	Nathalie Vaysse administratrice civile
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

De:	Claire Descreux administratrice civile hors classe
Objet:	dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Jean-Luc Villeminey Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Philippe Troger Lieutenant-colonel chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Frédéric Saulnier Colonel chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Thierry Sassard Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Pascal Pages Xatart Pares Colonel sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Thibault Morterol Général sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Christophe Marietti Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Eric Le Callonnec Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Hervé Jurion Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Jean-Claude Goyeau Général adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Bruno Goudallier Colonel chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Eric Dupont Lieutenant-colonel chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Olivier Courtet Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Frédéric Bastide Lieutenant-colonel chef du bureau du personnel de la réserve militaire dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	François Agostini Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

De:	Jacques BOREE
Objet:	Professeur à l'ISAE-ENSMA aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Philippe GOUDEAU
Objet:	de

délégation de signature

De:	Yves NADOT
Objet:	Professeur à l'ISAE-ENSMA

délégation de signature

De:	Jean-Claude GRANDIDIER
Objet:	Professeur à l'ISAE-ENSMA

délégation de signature

De:	Marc BELLENOUE
Objet:	Professeur à l'ENSMA

délégation de signature

De:	Louis HUET
Objet:	Ingénieur de recherche

délégation de signature

De:	Anthony BERNARD
Objet:	Ingénieur de recherche

délégation de signature

De:	Serge MACIA
Objet:	Ingénieur d'études

délégation de signature

De:	Jacques BOREE
Objet:	Directeur à l'ENSMA

délégation de signature

De:	Philippe GOUDEAU
Objet:	Directeur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

délégation de signature

De:	José MENDEZ
Objet:	Directeur de recherche

délégation de signature

De:	Denis LEMONNIER
Objet:	Directeur de recherche

délégation de signature

De:	Philippe GOUDEAU
Objet:	Directeur de recherche

délégation de signature

De:	Ludovic
Objet:

délégation de signature

De:	Jacques BOREE
Objet:

délégation de signature

De:	Anne LESAGE
Objet:	Ingénieure de Recherche, à

délégation de signature

De:	Nicole DUBOIS
Objet:	Ingénieure d'études

délégation de signature

De:	Françoise ASTIER
Objet:	Assistante-Ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Saïd ZEGHLOUL
Objet:	Professeur des Universités

délégation de signature

De:	Yves GERVAIS
Objet:	Professeur des Universités

délégation de signature

De:	Mihaï ARGHIR
Objet:	Professeur des Universités

délégation de signature

De:	Saïd ZEGHLOUL
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Jean-Pierre SIMORRE Directeur par intérim de l'unité FR n°3050
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Jean-Paul BONNET Directeur de l'unité UPR n°3346
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Nathalie FARGIER directrice par intérim de l'unité UMS3602
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	José MENDEZ Directeur de recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Nadine SEGUIN Ingénieure d'études
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

DEC132860DR12 (source BOCNRS)

De:	Evelyne MONTELS Responsable
Objet:	fins mentionnées à l'article 1e°

délégation de signature

De:	Malo DEPINCE
Objet:	Dita Ain à left de sp au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant deses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 400014DAJ susvisée, Article 2

DEC132860DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Alain BADIE IR1
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC132860DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC132859DR12 (source BOCNRS)

De:	Alain BADIE
Objet:	IR1 aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Xavier LAFON directeur de l'unité USR 3155
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC132859DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Jean-Luc Thomas
Objet:	IE2 au CNRS et secrétaire général du TAAM aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Cécile Frémond
Objet:	IR1 au CNRS et directrice-adjointe du TAAM aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Catherine Cailleau
Objet:	IE1 au CNRS et responsable du service culture aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Karelia Lipson-Ruffert IR2 au CNRS et responsable du SEAT
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Jean-Luc Thomas
Objet:	aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Karelia Lipson-Ruffert
Objet:	IR2 au CNRS, à

délégation de signature

De:	Cécile Frémond
Objet:	IR1 au CNRS, et à

délégation de signature

De:	Catherine Cailleau
Objet:	IE1C au CNRS, à

délégation de signature

De:	Yann Hérault directeur de l'unité UPS44
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Lakhdar SAÏS
Objet:	Professeur des universités, Université d'Artois ; aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC132621DR18 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Pierre MARQUIS
Objet:	Professeur de universités, Université d'Artois
Groupe:	Université d'Artois

DEC132621DR18 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Eric GREGOIRE directeur de l'unité
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC132621DR18 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC132527INSHS (source BOCNRS)

De:	Isabelle SOURBES-VERGER Chargée de recherche de 1ère classe au CNRS
Objet:	directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_fin="2013-12-31"

nomination

DEC132527INSHS (source BOCNRS)

De:	Jeanne PEIFFER
Objet:	directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, admise à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admise

date_debut="2013-08-21"
depart_retraite

cessation de fonction

DEC132256DAJ (source BOCNRS)

De:	Patrick Nedellec directeur de recherche
Objet:	directeur de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale
Groupe:	Direction de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale

nomination

DEC132256DAJ (source BOCNRS)

De:	Patrick Nedellec
Objet:	directeur du bureau du CNRS à Pékin
Groupe:	Direction du bureau du CNRS à Pékin

date_debut="2013-10-01"

cessation de fonction

DEC132193INSIS (source BOCNRS)

De:	Patrice Rannou Chargé de recherche au CNRS
Objet:	directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de service susvisée à compter du er septembre 2013 et
Groupe:	Unité mixte de service susvisée

date_fin="2013-12-31"

nomination

DEC132181DIST (source BOCNRS)

De:	Nathalie Fargier Conservateur à l'ENS de Lyon
Objet:	directrice par intérim de cette unité mixte de service
Groupe:	Cette unité mixte de service

date_debut="2013-01-19"
date_fin="2013-12-31"

nomination

DEC132175DR05 (source BOCNRS)

De:	Daniel Pinheiro dans l'unité du CNRS n° 8591
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

date_debut="2013-07-01"

cessation de fonction

DEC132144INSHS (source BOCNRS)

De:	Olivier Borraz Directeur de recherche de 2ème classe au CNRS
Objet:	directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_fin="2013-12-31"

nomination

DEC132144INSHS (source BOCNRS)

De:	Christine Musselin
Objet:	directrice de l'unité mixte de recherche susvisée à compter du 1 er juillet 2013
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

cessation de fonction

DEC132071INSHS (source BOCNRS)

De:	Catherine GOUSSEFF Chargée de recherche de 1 ère classe au CNRS
Objet:	directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:	M. Alain BLUM
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2013-07-01"

nomination

DEC132068INSHS (source BOCNRS)

De:	Antoine MARES Professeur à l'Université Paris 1
Objet:	directeur de ce groupement de recherche pour la durée fixée à l'article 1er
Groupe:	Directeur de ce groupement de recherche

nomination

DEC131886DR07 (source BOCNRS)

De:	M
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

cessation de fonction

DEC131886DR07 (source BOCNRS)

De:	Jean-Baptiste VAN DER HENST dans l'unité du CNRS n°5304 à compter du 01/07/2013
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

cessation de fonction