JUSB1323871A

De: Magali SAUVANEIX
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Dominique FONTENOT
(KRIER)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
19 Septembre 201319/09/2013