JUSB1323873A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte BECAM
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Tribunal d'instance de Pertuis
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pertuis
"
suppleant
JUSB1323873A
(source BOMJ)
nomination
22 Octobre 2013
22/10/2013
De:
Catherine ASSAIANTE
(BREMOND)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Tribunal d'instance de Pertuis
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pertuis
"
JUSB1323873A
(source BOMJ)
nomination
22 Octobre 2013
22/10/2013
De:
Yveline GARCIA
(MARCHOIS)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pertuis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1323873A
(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Octobre 2013
22/10/2013
De:
Catherine ASSAIANTE
(BREMOND)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1323873A
(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Octobre 2013
22/10/2013
