JUSB1323876A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine PAUMIER
(MESENGE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
La Rochelle
"
suppleant
JUSB1323876A
(source BOMJ)
nomination
19 Septembre 2013
19/09/2013
De:
Thierry BOUSSARIE
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1323876A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Septembre 2013
19/09/2013
