JUSB1324740A

De: Gerlanda NAPOLI
(MANSART)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1324740A(source BOMJ)
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Germaine SCHAMM
(KREICHER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1324740A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Octobre 201302/10/2013