02 Octobre 2013

JUSB1324740A (source BOMJ)

De:	Germaine SCHAMM (KREICHER) greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

date_debut="2013-10-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Aurélia Du Vignau
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie Conseillère chargée de la presse et de la communication

JORFTEXT000028022838 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Mustapha Bayadroun
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie Conseiller chargé de la diversité culturelle, de la dimension économique de la francophonie, des relations avec la société civile et des acteurs de développement

JORFTEXT000028022838 (source JORF)

nomination

date_debut="2013-10-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Pierrine ROBIN
Objet:	conseillère pour la protection de l'enfance, l'adoption et les familles vulnérables

nomination

cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Maurice-Pierre PLANEL conseiller technique pour les prestations et services aux familles
Objet:	conseiller pour les prestations et services aux familles

nomination

cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Sylvain LEMOINE conseiller technique pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits
Objet:	conseiller pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits

nomination

date_debut="2013-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Hervé DIAITE
Objet:	conseiller technique pour les familles vulnérables

cessation de fonction

JORFTEXT000028022828 (source JORF)

De:	Dominique Lamiot administrateur civil hors classe
Objet:	président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

president

nomination

president
conseil_administration

De:	Olivier Klein
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation Institut français

JORFTEXT000028022825 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028022822 (source JORF)

De:	Charles MOREAU inspecteur général de l'administration
Objet:	chef du service des affaires financières ministériel (groupe I) à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:	Service des affaires financières ministériel à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000028022820 (source JORF)

De:	PIRAUX (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet chargé de l'application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF2) (groupe III) auprès du directeur général des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

date_debut="2013-10-11"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000028022818 (source JORF)

De:	LAFFITTE (Pierre)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000028022816 (source JORF)

De:	DAREYS (Didier)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000028022814 (source JORF)

De:	NAKAM (Sonia)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000028022812 (source JORF)

De:	FRANCOIS (Martine)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000028022810 (source JORF)

De:	AUBERT (Bernard)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000028022807 (source JORF)

De:	Marc Mortureux
Objet:	directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

JORFTEXT000028022804 (source JORF)

De:	Evelyne COTIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028022802 (source JORF)

De:	Geneviève DEQUEN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre d'une carrière longue attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028022800 (source JORF)

De:	Patrice CAZAUX-ROCHER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028022798 (source JORF)

De:	Fabien Lang
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Corinne Bertoux
Groupe:	Monnaie de Paris

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000028022795 (source JORF)

De:	Martin Hirsch conseiller d'Etat
Objet:	auprès de l'Agence du service civique afin de continuer à exercer les fonctions de président
Groupe:	Agence du service civique Conseil d'État

date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"

détachement

De:	René-Gabriel SAFFRE huissier de justice à Tourcoing (59)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Dominique LE GALL huissier de justice à Brest (29)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Didier PIMOULLE conseiller à la Cour de cassation
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice II. ― Suppléants Président
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Frédéric TONUS huissier de justice à Montpellier (34)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice II. ― Suppléants Membres
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Yves STRICKLER professeur des universités à l'université de Strasbourg (67)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice II. ― Suppléants Membres
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Philippe MONTAUBRIC huissier de justice honoraire à Cahors (46)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice II. ― Suppléants Membres
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Thierry GUINOT huissier de justice à Paris (75)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice II. ― Suppléants Membres
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Yannick ELBISSER clerc d'huissier de justice à Strasbourg (67)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice II. ― Suppléants Membres
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Michel WEISSE huissier de justice à Thionville (57)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Hervé THOMAS huissier de justice à Molsheim (67)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Gérard SUISSA huissier de justice à Rosny-sous-Bois (93)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Gérard SALA huissier de justice à Martigues (13)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Jean-Michel ROUZAUD huissier de justice à Montpellier (34)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Francis RAUNER huissier de justice à Saverne (67)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Bernard MENUT huissier de justice à Poitiers (86)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Joël MAZURE huissier de justice à Paris (75)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Jacques HUTIN huissier de justice à Creil (60)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Laurent GUITOU huissier de justice à Saint-Médard-en-Jalles (33)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Marc DYMANT huissier de justice à Paris (75)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Jean-Christophe DUPUY huissier de justice à Angoulême (16)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Hervé DEUFF huissier de justice à Brest (29)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Guillaume DELACROIX huissier de justice à Mortagne-au-Perche (61)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Didier DECEMME huissier de justice à Objat (19)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Loïc CHOQUET huissier de justice à Saint-Amand-Montrond (18)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Jacques CASTELAIN huissier de justice à Lillers (62)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Guy BRICARD huissier de justice aux Sables-d'Olonne (85)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Xavier BARIANI huissier de justice à Versailles (78)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	René BACCINO huissier de justice à Marseille (13)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Serge ABADIE huissier de justice à Castres (81)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Jean-Loup VIDON huissier de justice à Nogent-le-Roi (28)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice I. ― Titulaires Membres
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Bernard RAY huissier de justice à Dompierre-sur-Besbre (03)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice I. ― Titulaires Membres
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Philippe HOONAKKER professeur des universités à l'université de Strasbourg (67)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice I. ― Titulaires Membres
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Christine VALES huissière de justice à Toulouse (31)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Myriam MASSON huissière de justice à Epernay (51)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Anne KERISIT huissière de justice à Douarnenez (29)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Sandrine JACQUIER huissière de justice à La Mure-d'Isère (38)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Odile DUNAUD huissière de justice à Thiais (94)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Françoise CHUDEAU-HULAUD huissière de justice à Nantes (44)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Isabelle NICOLLE conseiller à la Cour de cassation
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice I. ― Titulaires Président
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Mylène LEFEBVRE huissière de justice à Beaumetz-lès-Loges (62)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice I. ― Titulaires Membres
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

De:	Luce DAUBA clerc d'huissier de justice à Paris (75)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice I. ― Titulaires Membres
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

composition

a_sa_demande
cour_appel="Amiens, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

De:	Gérard BOUGON
Objet:	des cadres de la magistrature le 8 janvier 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge le 8 octobre 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000028022789 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000028022787 (source JORF)

De:	Bauzerand (Christian) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine »

date_debut="2014-01-01"

réintégration

JORFTEXT000028022787 (source JORF)

De:	Bauzerand (Christian) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine »

date_debut="2013-11-01"

réintégration

JORFTEXT000028022784 (source JORF)

De:	Anne Grillo directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration de Campus France représentantes du ministre des affaires étrangères
Remplace:	Mme Hélène Duchêne
Groupe:	Campus France

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000028022784 (source JORF)

De:	Anne-Marie Descôtes directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:	membres du conseil d'administration de Campus France représentantes du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Jean-Baptiste Mattéi
Groupe:	Campus France

conseil_administration

nomination

De:	Elsa Jouanolou
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut suppléante
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

JORFTEXT000028022782 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028022782 (source JORF)

De:	Aurélie Bonal
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut titulaire
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"

De:	Sylvain Itté conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:	M. Jean-Christophe Potton
Groupe:	Uruguay

JORFTEXT000028022779 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"

De:	Frédéric Desagneaux conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Jérusalem
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela
Remplace:	M. Jean-Marc Laforêt
Groupe:	République bolivarienne du Venezuela

JORFTEXT000028022776 (source JORF)

nomination

De:	UMBER (Bernard) inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, secrétaire général à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants b) Candidates et candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	TROUIS (Nicolas) conseiller système d'information auprès du directeur financier du groupe Solvay (chimie)
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants b) Candidates et candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	STENTA (Michel) directeur général de la société d'économie mixte régionale Numerica (chargée du développement des technologies de l'information et de la communication en Franche-Comté)
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants b) Candidates et candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	SABOT (Denis) ostéopathe, gérant de Koeosconsulting à Sallanches (consultant en intelligence économique)
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants b) Candidates et candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	ORTIZ (Dominique) lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental du Jura
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants b) Candidates et candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	LABAT (Alain) chargé de mission d'inspection (chinois) dans les académies de Créteil, Lyon, Besançon, Grenoble, Dijon, Clermont-Ferrand et Nancy-Metz
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants b) Candidates et candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	INGARGIOLA (Philippe) médecin adjoint au centre médical des armées de Lyon Mont-Verdun - camp de Sathonay
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants b) Candidates et candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	HERMANN (Bruno) professeur d'histoire-géographie au collège Charles de Gaulle de Guilherand-Granges
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants b) Candidates et candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	GACHIE (André) lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du service des ressources humaines de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants b) Candidates et candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	DURAND (Pierre-Eric) lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental de la Nièvre
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants b) Candidates et candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	DARGAUD (Stéphane) administrateur fonctionnel du système billettique du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants b) Candidates et candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	CHARDON (Charles) directeur administratif et financier, adjoint au directeur général de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants b) Candidates et candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	BATAILLE (Xavier) associé dans la société BGM Invest, société de conseil en gestion de patrimoine
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants b) Candidates et candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	ADAMCZYK (Jean-Bernard) officier marinier retraité de la marine nationale, assesseur de la commission de discipline de la maison d'arrêt d'Auxerre membre du conseil d'administration de l'association la Maison, service d'accueil, d'éducation, d'accompagnement d'adolescents et de jeunes majeurs, conseil général de l'Yonne
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants b) Candidates et candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	SCHEDER (Damien) commandant de l'arrondissement militaire B9 et chef cantonal de la protection de la population et de la sécurité, Suisse
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre étranger
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	YOUT (Guillaume) professeur agrégé d'histoire- géographie au collège Les Allobroges de La Roche-sur-Foron
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	VELU (Guy) capitaine de frégate, chef de la division opérations du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	TRINCKQUEL (Philippe) lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission au cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité du Rhône
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	TISSERAND (Jean-Christophe) professeur agrégé en classes préparatoires à l'Ecole supérieure de physique chimie électronique de Lyon, institution des Chartreux
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	SYLLA (Oumar) adjoint au chef du bureau des étrangers à la préfecture de Saône-et-Loire
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	STRICKER (Antoine) ingénieur de travaux génie civil au sein de la société Vinci-Campenon Bernard régions travaux publics (CBR TP, filiale De Vinci Construction France)
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	SOETAERT (Emmanuel) président-directeur général de la société Statkraft France SAS (domaine de la production d'énergie renouvelable)
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	SAVARY (Jean-Luc) lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint du Rhône
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	SARRAZ (Bruno) commercial grands comptes au sein de Renault Trucks Defense SAS
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	RUSTERHOLTZ (Thierry) praticien hospitalier
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	PUIDUPIN (Marc) médecin en chef du service de santé des armées, chef du pôle anesthésie à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes à Lyon
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	PAGET (Pierre) responsable régional SODEXO (société de solutions de services sur site)
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	OUVRY (Ludovic) président de la société Ouvry SAS (système de protection NRBC)
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	MOREL (Grégory) directeur du cabinet du maire de Meyzieu
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	MONNERET (Yves) président de la société Sorhea (spécialisée dans les systèmes de détection périmétriques d'intrusion) et vice-président de Eden (regroupement d'entreprises liées au secteur militaire)
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	MARAND (Gilles) consultant indépendant qualité et sécurité industrielle en milieu chimique, conseiller municipal délégué à la culture de Meximieux, vice-président de l'office de tourisme de Meximieux
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	MALAQUIN (Dominique) pharmacien
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	LE JAOUEN (Eric) chef d'entreprise groupe Ginkgo (conseil en ressources humaines aux entreprises)
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	LAUNAY (Christian) psychologue clinicien
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	LABATTUT (Jean-Philippe) chef divisionnaire des douanes, responsable des départements de Savoie et arrondissement de Bonneville en Haute-Savoie
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	GAY (Michel) consultant aéronautique
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	FAYOLLE (Pierre) journaliste, directeur des éditions Drôme-Ardèche du Dauphiné libéré
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	ERNOULT (Thierry) président du centre d'études et de recherche de Grenoble, spécialisé dans la mécanique des fluides, juge consulaire, expert judiciaire
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	ELDIN (Bruno) inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'histoire-géographie de l'académie de Grenoble
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	DUMEZ (Jacques) ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint de la direction départementale des territoires de la Loire
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	DIETLIN (Jean-François) directeur de l'établissement de la fondation des apprentis d'Auteuil de Seynod
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	DEPUYDT (Benoît) professeur d'histoire-géographie au collège Saint-Joseph - Sainte-Ursule de Dijon
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	DELABY (Jean-Louis) lieutenant-colonel du service des essences des armées, directeur de l'école du service des essences des armées de Chalon-sur-Saône
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	DEGRELLE (Denis) chef du bureau défense et risques nucléaires au service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de l'Isère
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	DEAGE (Christophe) président de la société LH Europe (événementiel) au Luxembourg
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	DAVID (Jean-Stéphane) professeur des universités, chef de service adjoint du service d'anesthésie réanimation du centre hospitalier Lyon sud
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	DAIM (Ludovic) journaliste, chef d'édition du Pays roannais
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	COSTES (Yves) responsable animation réseau au sein de la société Certinergy (spécialiste des certificats d'économies d'énergie)
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	CLERC (Stéphane) chef de groupement du service départemental d'incendie et de secours du Rhône
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	CLEMENT (Pierre-Benoît) colonel de l'armée de terre, chef de la division pilotage performance de l'état-major de soutien et de défense de Lyon
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	BOUYER (Mathieu) ingénieur d'études, responsable de la démarche développement durable à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	BOTTET (François-Xavier) colonel de l'armée de terre, chef de bureau au commandement des forces terrestres à Lille
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	BLANC (Thierry) colonel de l'armée de l'air, chef de la brigade aérienne connaissance et anticipation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, base aérienne de Lyon Mont-Verdun
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	BERNARD (Jean-Paul) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission zonal auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	BENELLE (Joris) directeur général délégué de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes métropole
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	BENDIDI (Laid) aumônier régional du culte musulman des zones de défense Sud et Sud-Est
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	AUDOUX (Gérard) membre du directoire, pôle banque de détail, de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	AGUILAR (Didier) conseiller en gestion du patrimoine indépendant
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	SALANSON-LAJOS (Corinne) médecin neurologue
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	RICHERD (Sophie) professeur agrégé d'histoire-géographie au collège Frédéric Mistral de Saint-Maurice-l'Exil
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	PAPAPIETRO (Françoise) conseiller financier
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	NAIDITCH (Alla) dirigeante ANConseil, société spécialisée dans la gestion des projets internationaux, éditrice
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	MALACHANE (Anne-Sophie) docteur en pharmacie
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	LEFÈVRE (Pascale) chef de mission performance réseau à RTE (réseau de transport d'électricité)
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	JOMIR (Géraldine) médecin spécialiste en médecine nucléaire et en biologie médicale, maître de conférence universitaire, praticien hospitalier
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	GUERSON (Nathalie) inspecteur en chef de santé publique, directeur de la direction départementale de la protection des populations de la Drôme
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	GHERNAOUTI (Solange) professeur en télécommunication et sécurité de l'information à l'université de Lausanne, directrice du Swiss Cybersecurity Advisory and Research Group
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	CRUZ (Sophie) collaboratrice parlementaire, enseignante en économie et gestion de projet, maire adjointe de Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

De:	CHEVROT (Suzanne) proviseur du lycée Astier de Paray-le-Monial
Objet:	pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lyon, Genève et Mâcon du 5 novembre au 13 décembre 2013 les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus A titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

désignation

JORFTEXT000028022771 (source JORF)

De:	Lamotte (Damien) ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre
Groupe:	Région Centre

date_debut="2013-10-18"

renouvellement

JORFTEXT000028022769 (source JORF)

De:	Philippe Roesch attaché principal de l'INSEE
Objet:	adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Alsace
Groupe:	Région Alsace

date_debut="2013-10-18"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000028022767 (source JORF)

De:	Bruno Dumont attaché principal d'administration
Objet:	adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Haute-Normandie
Groupe:	Région Haute-Normandie

date_debut="2013-10-14"
duree="trois ans"

renouvellement

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Lucas Tahmazian attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Thomas Aillagon agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Karine Rodriguez attachée d'administration. »
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Laurence Korenian agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Corinne Jouys-Barbelin chargée d'études documentaires principale de 2e classe. »
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Jean-Baptiste BUTLEN ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

JORFTEXT000028022720 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Welterlin ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Ruiz ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Charpentier ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Bruni Yahia ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Serrano ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Allain ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Vigneault agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Lévy agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Huron ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Haller ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	René Germa agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-François Brysbaert ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Arnaud Boyer assistant d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Bernard ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Sainton agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Benoît Pinon ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alexandre Leboulanger agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Iacono agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Hervé agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Arnaud Grut ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Besse technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bernard Marcou ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gilbert Guicheney ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joël Heip attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Louis-Valentin Cabuzel attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Bourdon conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Hamonic administrateur hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Louis Teodoro ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frantz Chout attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Auradé ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Thirion ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Lempereur ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Francis Segura attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Outrey ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mesquida ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Printemps ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Marcou ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Rémi Jouty ingénieur général de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabienne Herledan-Reumond ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Wibaux ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cécile Vernhes ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nathalie Vega agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Myara attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patricia Maruani agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marie-Agnès Guyomarc'h conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martine Corboliou conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cécile du Cluzel ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Odile Tourret agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvie Morales ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sophie Lamontagne-Valquevis ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Carine Donzel-Defigier ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mireille Chabroux ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Angélica Sparosvich conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabienne Gataleta attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anne Bourguignon conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Carole Lenck ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aude Bernadac ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Solenne de Julien de Zelicourt ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brigitte Verdier ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Strecher ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Bousserie technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Vielle technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de l'antenne Aveyron de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Lebœuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Leboulanger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hubert Durand de Grossouvre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Piveron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gérard Daniel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Béatrice Lansalot technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Font assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brigitte Baranger technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sabine Arnaud technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laëtitia Reder ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Botton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Santini (Joseph) maréchal des logis major, train. Chevalier du 8 mai 2005
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade d'officier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-05-08"
armee_grade="Officier"

promotion

De:	Pogioni (Amsicora, Michel) sergent. Chevalier du 22 avril 1988
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade d'officier Sans traitement ARMÉE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-04-22"
armee_grade="Officier"

promotion

De:	Sorba (Jacques)
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade de chevalier Sans traitement RÉSISTANTS

nomination

De:	Mondoloni (Benoît, Clément) soldat de 1re classe
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade de chevalier Sans traitement RÉSISTANTS

nomination

De:	Antoniotti (Don, Pierre) soldat (FFI)
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade de chevalier Sans traitement RÉSISTANTS

nomination

De:	Arrii (Jacqueline) épouse Wroblewski, 20 décembre 1927
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade de chevalier Sans traitement RÉSISTANTS

nomination

De:	Acquaviva (Clotilde) épouse Luciani, 17 octobre 1923
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade de chevalier Sans traitement RÉSISTANTS

nomination

De:	Giudicelli (Lucie) soldat de 2e classe (FFI)
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade de chevalier Sans traitement RÉSISTANTS

nomination

De:	Micheli (Etienne, Louis) lieutenant. Cité
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade de chevalier Avec traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Blanquier (Robert, Raymond) soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade de chevalier Avec traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Pasqualini (César) cavalier, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 10 novembre 2006
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade de chevalier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Carducci (Toussaint) sergent, artillerie
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade de chevalier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Albertini (Etienne) soldat de 2e classe
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade de chevalier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Antomarchi (Xavier) soldat
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade de chevalier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Moracchini (Jean, Baptiste) brigadier-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du 31 décembre 1965
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade de chevalier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Giovanni (Jean, Paul) adjudant-chef
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ À LA LIBÉRATION DE LA CORSE Au grade de chevalier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

DEC132950DR03 (source BOCNRS)

De:	Stéphanie Miserey-Lenkei CR1
Objet:	personne compétente en radioprotection

date_debut="2013-04-05"
duree="5 ans"

nomination

DEC132926DR01 (source BOCNRS)

De:	Claudie PETIT
Objet:	Technicien de classe normal aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Chrystèle GUILLOTEAU Technicien de classe exceptionnel
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC132926DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC132917DR16 (source BOCNRS)

De:	François BIENENFELD
Objet:	directeur adjoint administratif aux fins mentionnées à l'article 1er ci-dessus

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"

De:

Patrick NEDELLEC

directeur de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale

Objet:

au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la DERCI

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 17 940 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents

DEC132917DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Frédéric Barazzutti
Objet:	TCN aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Christophe Thébaud
Objet:	Pr, à

délégation de signature

De:	Nicole Hommet
Objet:	IE1, et à

délégation de signature

De:	Etienne Danchin directeur de l'unité mixte de recherche n°5174
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC132890DR01 (source BOCNRS)

De:	Daniel FABRE
Objet:	directeur par intérim de l'unité

délégation de signature

DEC132890DR01 (source BOCNRS)

De:	Claudie PETIT
Objet:	Technicien de classe normal, uniquement pour la signature des ordres de missions sans frais

délégation de signature

DEC132890DR01 (source BOCNRS)

De:	Chrystèle GUILLOTEAU
Objet:	Technicien de classe exceptionnel

délégation de signature

De:	Pascal VILLARD
Objet:	PR UJF, directeur adjoint, à

délégation de signature

De:	Frédéric DUFOUR
Objet:	PR Grenoble INP, directeur adjoint, à

délégation de signature

De:	Robert PEYROUX
Objet:	CR CNRS, directeur adjoint aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 10.000 €, et à

délégation de signature

De:	Sonia MARTINATO
Objet:	CDI INPG SA, responsable financière aux fins mentionnées

délégation de signature

De:	Gioacchino VIGGIANI directeur de l'unité UMR5521
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Stéphane DI-CHIARO
Objet:	TCS CNRS aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 800 €

délégation de signature

De:	Etienne LE COARIER
Objet:	IR UJF, responsable technique aux fins mentionnées à l'article 1 er, à

délégation de signature

De:	Sylvain DOUTE
Objet:	CR CNRS, directeur-adjoint, à

délégation de signature

De:	Bruno MAILLARD
Objet:	AI CNRS, responsable budget aux fins mentionnées à l'article 1 er dans la limite de 20.000 €, à

délégation de signature

De:	Béatrice BOURDON-PIBARET
Objet:	IE CNRS, responsable administrative, à

délégation de signature

De:	Marie-Hélène STZEFEK
Objet:	AI CNRS, gestionnaire et à

délégation de signature

De:	Jean-Louis MONIN directeur de l'unité UMR5274
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC132886DR11 (source BOCNRS)

De:	Denis TRYSTRAM
Objet:	PR Grenoble INP, directeur adjoint, à

délégation de signature

DEC132886DR11 (source BOCNRS)

De:	Eric
Objet:

délégation de signature

De:	Hervé MARTIN directeur de l'unité UMR5217
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC132886DR11 (source BOCNRS)

délégation de signature