JUSB1324990A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle DESBUISSONS
(PALOMBA)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Toulon
"
suppleant
JUSB1324990A
(source BOMJ)
nomination
03 Octobre 2013
03/10/2013
De:
Monique TATEJA
(BOTELLA)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1324990A
(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Octobre 2013
03/10/2013