JUSB1325780A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
Tribunal d'instance de Montélimar
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montélimar
"
suppleant
JUSB1325780A
(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 2013
10/10/2013
