JUSB1326832A

De: Michaël GUEZET
secrétaire administratif du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1326832A(source BOMJ)
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thibault FLEURIAU
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326832A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Octobre 201323/10/2013