JUSB1327924A


De: Rachid MEDDOUR
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JUSB1327924A(source BOMJ)
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Danielle ROUGEA
(BENOIT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Foix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1327924A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Novembre 201307/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.