JUSB1328382A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique MESNARD
(MONAMY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Rochelle
"
suppleant
JUSB1328382A
(source BOMJ)
nomination
13 Novembre 2013
13/11/2013