JUSB1328547A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Karine BARBIER-DUBOIS
(VANNEQUE)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois à titre exceptionnel, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambery
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambery
"
JUSB1328547A
(source BOMJ)
nomination
19 Novembre 2013
19/11/2013
De:
Guilhem RAYMOND
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambery
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1328547A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Novembre 2013
19/11/2013