JUSB1330895A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vanessa LE SOLLEU
(TROADEC)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lisieux
"
suppleant
JUSB1330895A
(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 2013
13/12/2013
De:
Claire FOUTEL
(LEMERCIER)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1330895A
(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Décembre 2013
13/12/2013