(TROADEC)

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Lisieux

(LEMERCIER)

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Lisieux

à compter de la date de passation des comptes

membre du comité directeur de la Fédération française de golf, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

président du Comité national olympique et sportif français

président de la Fédération française de pelote basque, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

président du Comité national olympique et sportif français

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron par intérim, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

membres désignés par le ministre chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

directeur technique national de la Fédération française de bowling et sport de quilles, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le

auprès de la fondation 2IE-Institut international d'ingénierie de l'eau et de l'environnement de Ouagadougou

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

attachée d'administration en fonctions à l'ISAE

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration en fonctions à l'ISAE

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

en application des articles D. 4381-6-1 et D. 4381-6-2 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants de chacune des professions ou groupe de professions suivants

sur proposition des organisations professionnelles ayant désigné un représentant au Haut Conseil des professions paramédicales

a) Pour les audioprothésistes

membre suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

en application des articles D. 4381-6-1 et D. 4381-6-2 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants de chacune des professions ou groupe de professions suivants

sur proposition des organisations professionnelles ayant désigné un représentant au Haut Conseil des professions paramédicales

d) Pour les orthoptistes

membre suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

en application des articles D. 4381-6-1 et D. 4381-6-2 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants de chacune des professions ou groupe de professions suivants

sur proposition des organisations professionnelles ayant désigné un représentant au Haut Conseil des professions paramédicales

d) Pour les orthoptistes

membre suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

en application des articles D. 4381-6-1 et D. 4381-6-2 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants de chacune des professions ou groupe de professions suivants

sur proposition des organisations professionnelles ayant désigné un représentant au Haut Conseil des professions paramédicales

c) Pour les orthophonistes

membre suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

en application des articles D. 4381-6-1 et D. 4381-6-2 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants de chacune des professions ou groupe de professions suivants

sur proposition des organisations professionnelles ayant désigné un représentant au Haut Conseil des professions paramédicales

c) Pour les orthophonistes

membre suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

en application des articles D. 4381-6-1 et D. 4381-6-2 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants de chacune des professions ou groupe de professions suivants

sur proposition des organisations professionnelles ayant désigné un représentant au Haut Conseil des professions paramédicales

b) Pour les infirmiers de bloc opératoire

membre titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

en application des articles D. 4381-6-1 et D. 4381-6-2 du code de la santé publique

2°

personnalité qualifiée choisie par le président de la commission scientifique indépendante des médecins parmi ses membres

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

au titre de l'année 2013 sur le tableau d'avancement

au grade de conseiller économique hors classe et promus à ce grade

conseillers économiques

au titre de l'année 2013 sur le tableau d'avancement

au grade de conseiller économique hors classe et promus à ce grade

au titre de l'année 2013 sur le tableau d'avancement

au grade de conseiller économique hors classe et promus à ce grade

au titre de l'année 2013 sur le tableau d'avancement

au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle et promus à ce grade

conseillers économiques hors classe

au titre de l'année 2013 sur le tableau d'avancement

au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle et promus à ce grade

au titre de l'année 2013 sur le tableau d'avancement

au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle et promus à ce grade

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments

membre au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport

représentant de l'Etat

sous-gouverneur honoraire de la Banque de France

commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des droits indirects

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe

responsable du département activités et protection sociales

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer

responsable du secrétariat général de la direction des ressources humaines du groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du service maîtrise d'ouvrage

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction bancaire

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du département clientèles

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction bancaire

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction des fonds d'épargne

directeur financier

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction des fonds d'épargne

caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières, et à

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières

directeur du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du développement territorial et du réseau

secrétaire général du développement territorial et du réseau, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du développement territorial et du réseau

directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe

directeur des finances du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe

adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

secrétaire général

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, pour l'ensemble des personnels de ce département

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

responsable du service des ressources humaines

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable des ressources humaines du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées pour les personnels de son périmètre

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

2°

des délégataires mentionnés au 1°

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

1°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

adjoints à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

responsable des statuts et des contrats, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1°

responsable de la mission sociale groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

directeur des relations sociales du groupe

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe

responsable des gestions mutualisées de ce département

au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et

au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits

responsable du département développement RH

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

directrice des ressources humaines du groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris

responsable du service médical

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du service de gestion des ressources humaines des services centraux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

directrice de la direction des services bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction bancaire

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction bancaire

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction bancaire

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction des fonds d'épargne

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières

secrétaire général, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du développement territorial et du réseau

son adjointe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe

responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe

son adjointe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

chef de cabinet du directeur général

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

son adjointe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

directrice de cabinet du directeur général

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

directrice des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité pour l'ensemble des personnels de cette direction, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

2°

des délégataires mentionnés au 1°

directrice des retraites et de la solidarité, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

1°

responsable du secteur gestion du temps et accidents de service, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

3°

adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

3°

responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

adjointe au responsable des statuts et des contrats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1°

directrice administrative du COSOG

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

responsable du service emploi et compétences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service

responsable du service de la gestion administrative

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service

responsable du département gestion des cadres dirigeants du groupe

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe

directrice des ressources humaines de l'établissement public

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe

Ingénieure de recherche

correspondante pour la PPST

administrateur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR 5298

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er. |

directeur de l'unité UMR 5797

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeure des universités

délégué scientifique de l'INS2I en charge des relations internationales et européennes

directrice de recherche

directrice adjointe scientifique de l'IN2P3 en charge de la physique des particules et du calcul

déléguée régionale

au nom du président du CNRS, l'accord de consortium pour la réalisation du projet IDEX « Paris Sciences et Lettres »

chargée de recherche de première classe au CNRS

chargée de mission auprès du Président pour l'Institut de Physique

Maître de conférences à l'Université de Poitiers

directrice par intérim de l'unité de service et recherche n° 3565 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Poitiers

M. Alain

Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

directeur de la fédération de recherche intitulée Droits, Pouvoirs et Sociétés, n° de code 3076

ingénieur d'étude

personne compétente en radioprotection

à compter du 06/02/2013