JUSB1401588A

De: Cathy BELVEZE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Condom
Groupe:
Tribunal d'instance de Condom
tribunal
tribunal_instance="Condom"
suppleant
JUSB1401588A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Aline DESTARAC
(ROSSETTO)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1401588A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Janvier 201416/01/2014