JUSB1402606A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Nazaire
"
JUSB1402606A
(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 2014
21/01/2014
De:
François PICHOT
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402606A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Janvier 2014
21/01/2014