21 Janvier 2014

nomination

De:	Sophie LEFRANC (HELEINE) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Tribunal d'instance de Caen

tribunal
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	Véronique LEQUESNE adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Caen
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Sophie LEFRANC (HELEINE) greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Caen
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1402606A (source BOMJ)

De:	Alice NICLAUSE adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

nomination

JUSB1402606A (source BOMJ)

De:	François PICHOT greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

date_debut="2014-01-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Emmanuelle Bertrand
Objet:	conseillère technique aux affaires parlementaires et institutionnelles au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

JORFTEXT000028494443 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="2014-01-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Juliette LAGANIER
Objet:	conseillère technique en charge des associations et de la prise en compte du handicap dans chaque projet de loi au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

JORFTEXT000028494438 (source JORF)

nomination

date_debut="2013-12-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Vanessa MAURIN
Objet:	conseillère technique en charge des associations et de la prise en compte du handicap dans chaque projet de loi au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

JORFTEXT000028494438 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000028494435 (source JORF)

De:	Danielle KASTELLER inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer de l'Indre » (MAIA 36)
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer de l'Indre » (MAIA 36)

nomination

JORFTEXT000028494433 (source JORF)

De:	Lise PACON-FELLER inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Eurélien de psychiatrie infanto-juvénile et handicap »
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Eurélien de psychiatrie infanto-juvénile et handicap »

nomination

JORFTEXT000028494431 (source JORF)

De:	Claude PEDULLA directeur des services douaniers de 2e classe au bureau de douane de Longoni port (DR de Mayotte)
Objet:	chef de service comptable de 1re catégorie des douanes et droits indirects à la recette régionale de Mayotte receveur régional
Groupe:	Chef de service comptable de 1re catégorie des douanes et droits indirects à la recette régionale de Mayotte

date_debut="2014-01-01"

détachement

JORFTEXT000028494428 (source JORF)

De:	Laurent Crusson administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail (groupe III) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000028494418 (source JORF)

De:	Peggy PARIS
Objet:	régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

date_debut="2014-01-31"

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefecture_departement_code="30"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Christophe MARX administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès
Groupe:	Sous-préfecture d'Alès Préfecture du Haut-Rhin

JORFTEXT000028494415 (source JORF)

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Roselyne FARGES sous-préfète hors classe en position de service détaché
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de l'Ariège
Groupe:	Préfecture d'Ariège

JORFTEXT000028494413 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028494411 (source JORF)

De:	Patrick BERNIÉ directeur du travail
Objet:	sous-préfet, sous-préfet d'Ussel
Groupe:	Sous-préfecture d'Ussel

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"

nomination

JORFTEXT000028494409 (source JORF)

De:	Olivier MAUREL directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:	sous-préfet de Cognac sous-préfet, sous-préfet d'Ussel
Groupe:	Sous-préfecture - Cognac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"

nomination

De:	SAMOU FANTCHO (Franklin)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SY (Thierno Ndiaye)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BELLOUM (Riadh)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	UNGUREANU (Liliana), épouse MANIUC
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	BOURAMOUE (Valérie), épouse BOURAMOUE-BERNARD
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000028494400 (source JORF)

autorisation

De:	TOKO TCHUINDZIE (Lynda Carine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000028494396 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	TORCASIO (Juan Pablo)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000028494390 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	CIRLIG (Sergiu)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000028494390 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	GHITIU (Vilena)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000028494390 (source JORF)

autorisation

De:	EHLIMANOVA (Nevin)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JORFTEXT000028494387 (source JORF)

autorisation

De:	FAZACAS (Iuliana, Camélia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JORFTEXT000028494387 (source JORF)

autorisation

De:	ATRASH (Ismael)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	BEKKAT-BERKANI (Moncef, Tewfik)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	GODEL-SALEM (Marc)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	CALVANO (Elvira Silvana)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	CASTELBLANCO (Victoria, Eugenia), épouse DANIEL
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	KNIGHT RIVALTA (Ofelia De Las Nieves)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"

De:	HADIOUCHE (Karima), épouse DRIDER
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000028494378 (source JORF)

autorisation

suppleant
conseil_administration

De:	Ogé-Jammet (Marylène)
Objet:	pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants au titre des organismes conventionnés régis par le code de la mutualité et sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française Suppléante
Remplace:	Mme Chomette (Fabienne)
Groupe:	Caisse nationale du régime social des indépendants

JORFTEXT000028494375 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000028494375 (source JORF)

De:	Hostalery (Daniel)
Objet:	pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants au titre des organismes conventionnés régis par le code de la mutualité et sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française Titulaire
Remplace:	M. Baudoin (Gérard)
Groupe:	Caisse nationale du régime social des indépendants

conseil_administration

désignation

De:	Maxime CAUTERMAN
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de gestionnaire du développement professionnel continu Membre suppléant du collège des représentants des employeurs de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:	Gestionnaire du développement professionnel continu

nomination

De:	Jean-Vincent LABOUR
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de gestionnaire du développement professionnel continu Membre suppléant du collège des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:	Gestionnaire du développement professionnel continu

nomination

De:	Sidney SARFATI
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de gestionnaire du développement professionnel continu Membre suppléant de la section paritaire des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Gestionnaire du développement professionnel continu

nomination

De:	Françoise JEANNET
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de gestionnaire du développement professionnel continu Membres suppléantes de la section paritaire des sages-femmes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Gestionnaire du développement professionnel continu

nomination

De:	Francine CAUMEL-DAUPHIN
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de gestionnaire du développement professionnel continu Membres suppléantes de la section paritaire des sages-femmes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Gestionnaire du développement professionnel continu

nomination

De:	Karoline COURSAGET
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de gestionnaire du développement professionnel continu Membre suppléante de la section paritaire des orthoptistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Gestionnaire du développement professionnel continu

nomination

De:	Nicolas ESTIENNE
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de gestionnaire du développement professionnel continu Membre titulaire du collège des représentants des employeurs de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu : pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:	M. Bernard DAUMUR
Groupe:	Gestionnaire du développement professionnel continu

nomination

De:	Thierry FERRARI
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de gestionnaire du développement professionnel continu Membre titulaire de la section paritaire des infirmiers de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:	Mme Ghislaine SICRE
Groupe:	Gestionnaire du développement professionnel continu

nomination

De:	Cécile CORALLINI
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de gestionnaire du développement professionnel continu Membre titulaire du collège des représentants des professionnels de santé paramédicaux pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:	Mme Laura LICART
Groupe:	Gestionnaire du développement professionnel continu

nomination

De:	Claire MOSLEY
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de gestionnaire du développement professionnel continu Membre titulaire de la section paritaire des sages-femmes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:	Mme Agathe Le ROY
Groupe:	Gestionnaire du développement professionnel continu

nomination

JORFTEXT000028494370 (source JORF)

De:	Vincent Senéclauze
Objet:	pour invalidité à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2014-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028494365 (source JORF)

De:	Florence MICHELON-RENARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de celle ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="celle ville"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Josiane DANGUILLAUME-SOULE
Objet:	des cadres de la magistrature le 11 juillet 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, atteinte par la limite d'âge le 11 janvier 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000028494360 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Sylvie BESZTIMT
Objet:	des cadres de la magistrature le 21 juillet 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 21 janvier 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000028494357 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Daniel GUYOT
Objet:	des cadres de la magistrature le 12 juillet 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le 12 janvier 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000028494354 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Michèle JENNY
Objet:	des cadres de la magistrature le 12 juillet 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 12 janvier 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000028494351 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

De:	Monique BOUCHARD-HANGARD
Objet:	des cadres de la magistrature le 8 août 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 8 février 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000028494348 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge jusqu'au le"
depart_retraite

De:	Annie BENSUSAN-ROCHET
Objet:	des cadres de la magistrature le 13 juillet 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge jusqu'au le 13 janvier 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge

JORFTEXT000028494345 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000028494338 (source JORF)

De:	Agathe Cagé
Objet:	conseillère technique chargée du second degré

date_debut="2014-01-15"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000028494338 (source JORF)

De:	Laurent Crusson
Objet:	conseiller technique chargé du premier et du second degré et du décrochage scolaire

date_debut="2014-01-15"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

date_debut="2014-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite

De:	Euchin (Pierre)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

JORFTEXT000028494335 (source JORF)

radiation

ESRS1400027A (source BOESR)

De:	Francis Jouanjean
Objet:	membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Conférence des grandes écoles (CGE) Membre titulaire
Remplace:	M. Pierre Aliphat
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

ESRS1400026A (source BOESR)

De:	Aline Becker
Objet:	membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membre titulaire
Remplace:	Mme Marianne Baby
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

DEC150229DR01 (source BOCNRS)

De:	Jonathan WEITZMAN
Objet:	directeur de l'unité

délégation de signature

DEC150229DR01 (source BOCNRS)

De:	Valérie MEZGER
Objet:	Directrice de recherche 2ème classe

délégation de signature

DEC150229DR01 (source BOCNRS)

De:	Geneviève FOURNIER
Objet:	Assistant ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Christophe DUBOIS
Objet:	Technicien de classe exceptionnelle aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Bruno CONSTANTIN
Objet:	Directeur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Thierry ARTUSO
Objet:	Ingénieur de Recherche aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Mihaï ARGHIR
Objet:	Professeur, Directeur-adjoint du département D3 GMSC

délégation de signature

De:	Eric FOUCAULT
Objet:	Professeur, Directeur-adjoint du département D2 FTC

délégation de signature

De:	Yves NADOT
Objet:	Professeur, Directeur-adjoint du département D1 PMM, -

délégation de signature

De:	Jean-Claude GRANDIDIER
Objet:	Professeur, Directeur-adjoint de l'UPR3346, -

délégation de signature

De:	Saïd ZEGHLOUL
Objet:	Professeur, Directeur du département D3 GMSC, -

délégation de signature

De:	Jacques BOREE
Objet:	Professeur, Directeur du département D2 FTC, -

délégation de signature

De:	Jean-François BARBOT
Objet:	Professeur, Directeur du département D1 PMM

délégation de signature

De:	Louis HUET
Objet:	Ingénieur de recherche, Directeur de la plateforme PROMETEE, -

délégation de signature

De:	Denis BERTHEAU
Objet:	Ingénieur de recherche dans le département D1 PMM

délégation de signature

De:	Serge MACIA
Objet:	Ingénieur d'études, Responsable de la gestion, -

délégation de signature

De:	Bruno LAMONGIE Ingénieur de recherche dans le département D1 aux fins mentionnées à l'article 1er
Objet:	FTC, -

délégation de signature

De:	Bernard ANTHONY Ingénieur de recherche dans le département D2 FTC, -
Objet:	FTC, -

délégation de signature

De:	Nicole DUBOIS
Objet:	Ingénieure d'études, Responsable de la coordination administrative, -

délégation de signature

De:	Françoise ASTIER
Objet:	Assistante-ingénieure, gestionnaire du département D2

délégation de signature

De:	Azeddine KOURTA directeur de l'unité n°GDR2502
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Yves GERVAIS directeur de l'unité n°UPR3346
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Frédéric BECQ directeur de l'unité n°ERL7368
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Céline LANDON directrice de l'unité n°GDR3625
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Christophe DUBOIS Technicien de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Thierry ARTUSO Ingénieur de Recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

DEC140301DR02 (source BOCNRS)

De:	Isabelle Krempholtz
Objet:	Gestionnaire aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Stéphane Lemaire directeur de l'unité UMR8226
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC140301DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Joëlle Cohen-Tannoudji Directrice-adjointe
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC140274DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140273DR02 (source BOCNRS)

De:	Françoise Contamina
Objet:	Responsable administrative aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

DEC140273DR02 (source BOCNRS)

De:	Joëlle Cohen-Tannoudji
Objet:	Directrice-adjointe

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Jean-Marie Dupret directeur de l'unité UMR8251
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC140273DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140271DR02 (source BOCNRS)

De:	Virginie Maouchi
Objet:	Administratrice aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Christine Proust Directrice-adjointe
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC140271DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140270DR02 (source BOCNRS)

De:	Christine Proust
Objet:	Directrice-adjointe

délégation de signature

DEC140270DR02 (source BOCNRS)

De:	Virginie Maouchi
Objet:	Administratrice aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Pascal Crozet directeur de l'unité UMR7219
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC140270DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Catherine Dion
Objet:	Technicienne de classe exceptionnelle aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Ouafa Faouzi
Objet:	Technicienne de classe normale aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Catherine Dion
Objet:

délégation de signature

De:	Quentin Grimal
Objet:	Maitre de conférences aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

maitre_de_conference

délégation de signature

De:	Habib Benali Directeur adjoint de l'Unité
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1

délégation de signature

De:	Habib Benali
Objet:	Directeur adjoint de l'Unité

délégation de signature

De:	Ouafa Faouzi
Objet:	Technicienne de recherche

délégation de signature

De:	Catherine Dion
Objet:	Technicienne de classe exceptionnelle INSERM

délégation de signature

De:	Quentin Grimal
Objet:	Maître de Conférence aux fins mentionnées à l'article 1er

maitre_de_conference

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Pascal Laugier directeur de l'unité UMR7371
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC140266DR02 (source BOCNRS)

De:	Florence Ladouce
Objet:	Responsable administrative aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

DEC140266DR02 (source BOCNRS)

De:	Rachel Sherrard
Objet:	Directrice-adjointe

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Bertrand Friguet directeur de l'unité UMR8256
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC140266DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140265DR02 (source BOCNRS)

De:	Bernard Plaçais
Objet:	Directeur de Recherche aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Anne Matignon Assistante Ingénieur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC140265DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140264DR02 (source BOCNRS)

De:	Bernard Plaçais
Objet:	Directeur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

DEC140264DR02 (source BOCNRS)

De:	Anne Matignon
Objet:	Responsable administrative

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Jean-Marc Berroir directeur de l'unité UMR8551
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC140264DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140260DR02 (source BOCNRS)

De:	Noëlle Delgado
Objet:	Assistante Ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

délégation de signature

De:	Valérie Berthé Directrice de Recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC140260DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140259DR02 (source BOCNRS)

De:	Valérie Berthé
Objet:	Directrice de Recherche

délégation de signature

DEC140259DR02 (source BOCNRS)

De:	Noëlle Delgado
Objet:	Assistante Ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Pierre Fraigniaud directeur de l'unité UMR7089
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC140259DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140256DR01 (source BOCNRS)

De:	Alexandre HENRY
Objet:	Ingénieur d'étude 1ère classe aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Yann RICHARD Professeur des universités
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC140256DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140255DR01 (source BOCNRS)

De:	Yann RICHARD
Objet:	Professeur des universités, et

professeur

délégation de signature

De:	Jérôme LOMBARD directeur de l'unité UMR8586
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC140255DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140254DR01 (source BOCNRS)

De:	Jocelyne PICHOT-DOULCIER
Objet:	Technicien de classe exceptionnelle aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Julien DUVAL Chargé de recherche 1 ère classe
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC140254DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140252DR01 (source BOCNRS)

De:	Julien DUVAL
Objet:	Chargé de recherche 1 ère classe

délégation de signature

DEC140252DR01 (source BOCNRS)

De:	Jocelyne PICHOT-DOULCIER
Objet:	Technicien de classe exceptionnelle aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Jean-Louis BRIQUET directeur de l'unité UMR8209
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC140252DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140251DR02 (source BOCNRS)

De:	Alain Doucet
Objet:	Directeur de Recherche aux fins mentionnées à l'Article A de la présente décision

délégation de signature

De:	Pascal Houillier Professeur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1

DEC140251DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140250DR02 (source BOCNRS)

De:	Pascal Houillier
Objet:	Professeur

délégation de signature

DEC140250DR02 (source BOCNRS)

De:	Alain Doucet
Objet:	Directeur de Recherche aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Aurélie Edwards directrice de l'unité ERL8228
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC140250DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140249DR02 (source BOCNRS)

De:	Francis Pénent
Objet:	Directeur de Recherche, et

délégation de signature

DEC140249DR02 (source BOCNRS)

De:	Angéla Fraioli
Objet:	Assistant

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Alain Dubois directeur de l'unité UMR7099
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC140249DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140248DR02 (source BOCNRS)

De:	Marco Picco
Objet:	Directeur de Recherche aux fins mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

délégation de signature

De:	Isabelle Nicolaï Ingénieur d'études
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC140248DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140247DR02 (source BOCNRS)

De:	Marco Picco
Objet:	Directeur de Recherche aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

DEC140247DR02 (source BOCNRS)

De:	Isabelle Nicolaï
Objet:	Ingénieur d'Etudes

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Benoît Douçot directeur de l'unité UMR7589
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC140247DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Xavier Inglebert directeur général délégué aux ressources, en matière de gestion budgétaire et comptable publique
Objet:	jusqu'à la nomination du nouveau titulaire des fonctions de président du CNRS les décisions portant délégation de signature suivantes 1.1, Les délégations de signature consenties au directeur généraux délégués (DGD) par les décisions ci-après mentionnées La décision n°DEC131797DAJ du 11 juin 2013 donnant délégation de signature à
Groupe:	CNRS les décisions portant délégation de signature suivantes

reconduction

De:	Xavier Inglebert directeur général délégué aux ressources, en matière de réquisition de l'agent comptable public
Objet:	jusqu'à la nomination du nouveau titulaire des fonctions de président du CNRS les décisions portant délégation de signature suivantes 1.1, Les délégations de signature consenties au directeur généraux délégués (DGD) par les décisions ci-après mentionnées La décision n°DEC131240DAJ du 5 avril 2013 donnant délégation de signature à
Groupe:	CNRS les décisions portant délégation de signature suivantes

reconduction

De:	Xavier Inglebert directeur général délégué aux ressources
Objet:	jusqu'à la nomination du nouveau titulaire des fonctions de président du CNRS les décisions portant délégation de signature suivantes 1.1, Les délégations de signature consenties au directeur généraux délégués (DGD) par les décisions ci-après mentionnées La décision n°DEC111247DAJ du 8 juillet 2011 donnant délégation de signature à
Groupe:	CNRS les décisions portant délégation de signature suivantes

reconduction

De:	Joël Bertrand directeur général délégué à la science
Objet:	jusqu'à la nomination du nouveau titulaire des fonctions de président du CNRS les décisions portant délégation de signature suivantes 1.1, Les délégations de signature consenties au directeur généraux délégués (DGD) par les décisions ci-après mentionnées La décision n°'DECT00106DAJ du 12 avril 2010 donnant délégation de signature à
Groupe:	CNRS les décisions portant délégation de signature suivantes

reconduction

DEC133305INSU (source BOCNRS)

De:	Claude ROY
Objet:	directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

date_debut="2014-01-01"

cessation de fonction