JUSB1402607A


De: Pierre BACONNET-MUSSAT-GHISLA
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
JUSB1402607A(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 201421/01/2014
De: Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance="Caen"
JUSB1402607A(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 201421/01/2014
De: Véronique LEQUESNE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402607A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Janvier 201421/01/2014
De: Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402607A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Janvier 201421/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.