JUSB1402607A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre BACONNET-MUSSAT-GHISLA
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance
=
"
Caen
"
suppleant
JUSB1402607A
(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 2014
21/01/2014
De:
Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance
=
"
Caen
"
JUSB1402607A
(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 2014
21/01/2014
De:
Véronique LEQUESNE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402607A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Janvier 2014
21/01/2014
De:
Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402607A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Janvier 2014
21/01/2014
