JUSB1402608A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anissa HASSAINE
(KRIM)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 19ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 19ème arrondissement
"
suppleant
JUSB1402608A
(source BOMJ)
nomination
22 Janvier 2014
22/01/2014
De:
Agnès ALLOUCH
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 19ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 19ème arrondissement
"
JUSB1402608A
(source BOMJ)
nomination
22 Janvier 2014
22/01/2014
De:
Anissa HASSAINE
(KRIM)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402608A
(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Janvier 2014
22/01/2014
