JUSB1403412A

De: Maryline MOREAU
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
JUSB1403412A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Christine ADAM
(JOUDIOU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1403412A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014