04 Février 2014

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Florence GARRAULT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Casabianda
Groupe:
Centre de détention de Casabianda
date_debut="2014-03-03"
centre_detention="Casabianda"
JUSK1403611A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: Simone BERTHET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2014-03-03"
JUSK1403318A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Isabelle PETIT, épouse IGNACE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2014-03-03"
JUSK1403318A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: Maryline MOREAU
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
JUSB1403412A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Christine ADAM
(JOUDIOU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1403412A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: Juratic (Laurent, Milan, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de la Savoie
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale de la Savoie
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028556698(source JORF)
admission
04 Février 201404/02/2014
De: Saadia TAMELIKECHT
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Seine-Saint-Denis
Groupe:
Service territorial de l'architecture et du patrimoine de Seine-Saint-Denis
date_debut="2013-12-01"
JORFTEXT000028556695(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Serge BRENTRUP
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Paris
Groupe:
Service territorial de l'architecture et du patrimoine de Paris
date_debut="2013-09-19"
JORFTEXT000028556693(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Sophie CASSERON
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe)
Remplace:Mme Nathalie DELAMARRE
Groupe:
Service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe)
date_debut="2014-02-03"
JORFTEXT000028556690(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Brigitte HELIAS
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne en région parisienne à Roissy (Val-d'Oise)
Groupe:
Service de la navigation aérienne en région parisienne à Roissy (Val-d'Oise)
date_debut="2014-02-01"
JORFTEXT000028556688(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Edward LEPINE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
26 décembre 2013
titulaire
Remplace:Mme Valérie VEDRINE
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000028556686(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Emmanuel RATEL
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000028556683(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Sébastien GROS
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000028556683(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000028556683(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000028556683(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Aline DECQ
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000028556683(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Emmanuel RATEL
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000028556681(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000028556681(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000028556681(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Edith GARNIER
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000028556681(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Renard (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé des personnes âgées
Remplace:M. Thywissen (Benjamin)
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000028556678(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: MARTIN (Guillaume, Gérard, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Antoine DARRAS, Michel MOREAU et Catherine DELAMAIDE, huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice), titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000028556668(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: MOREAU (Michel, Emile, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Antoine DARRAS, Michel MOREAU et Catherine DELAMAIDE, huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice)
huissier
huissier_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000028556668(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: GOLLIOT (Antoine, Nicolas, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hubert BROUSSAIS, Catherine VALIERGUE-BROUSSAIS et Ludovic BEAUGRAND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000028556666(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: BROUSSAIS (Hubert, François, René)
Objet:
de
Groupe:
27 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028556666(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: VALIERGUE (Catherine, Lucie, Yvonne), épouse BROUSSAIS
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Hubert BROUSSAIS, Catherine VALIERGUE-BROUSSAIS et Ludovic BEAUGRAND, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000028556666(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: LAURENT (Laetitia, Jeanine, Simone)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain DESCOIS, Pierre FONGARNAND, David CHESNOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gien (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000028556664(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: FONGARNAND (Pierre, Jean, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DESCOIS, Pierre FONGARNAND, David CHESNOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gien (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000028556664(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: GRAUWIN (Edith, Sabine, Suzanne), épouse HAVET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Charles-André GRAUWIN, Edith GRAUWIN-HAVET et Elodie GRAUWIN-DESEINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Haisnes (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028556662(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: FONGARNAND (Pierre, Jean, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Marc BARTOUILH de TAILLAC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000028556660(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: BARTOUILH de TAILLAC (Marc, Marie, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Marc BARTOUILH de TAILLAC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000028556660(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: DUMAS (Adrien, Edouard, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé LE GENTIL ― Anne SEROUX ― Sandrine HANNEBICQ-MERLIER ― Frédéric BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lens, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028556658(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: LE GENTIL (Hervé, Paul, Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé LE GENTIL ― Anne SEROUX ― Sandrine HANNEBICQ-MERLIER ― Frédéric BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lens
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028556658(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: DUBART (Nathalie, Dominique, Patricia), épouse FROISSART
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maîtres Michel DANEL, Jocelyne MARTIN et Anne-Christine LEGRAND-DANEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028556656(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: DANEL (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Michel DANEL, Jocelyne MARTIN et Anne-Christine LEGRAND-DANEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028556656(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: MARTIN (Caroline, Pascale, Marie, Christine)
Objet:
notaire
Remplace:M. MARTIN (Bruno, Marie, Noël)
notaire
notaire_residence="Virieu-sur-Bourbre (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000028556654(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: CASSIGNARD (Laurent)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028556652(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: BACHELIER (Arlette, Nathalie, Sylvie), épouse DARMON
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028556652(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: MONASSIER (Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028556652(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: BACHELIER (Arlette, Nathalie, Sylvie), épouse DARMON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028556652(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: STRAEHLI (Gilles)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Remplace:M. BLOCH (Thierry)
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000028556649(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: REILLER (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Remplace:M. THENAULT (Michel)
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000028556649(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: LABÉY (Bérangère, Claudie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Daniel PERETTI, Richard SEIGLE, Franck CARRU, Thierry GAUTHIER, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bollène (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000028556647(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: SEIGLE (Richard, Andrée, Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Daniel PERETTI, Richard SEIGLE, Franck CARRU, Thierry GAUTHIER
huissier
huissier_residence="Bollène (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000028556647(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: LANDEL (Frédéric, Jean-Baptiste, Jean)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LECELLIER, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000028556645(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: GONZALEZ (Céline, Diane, Martine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude DESAGNEAUX et Astrid DESAGNEAUX, épouse LEROY-BEAULIEU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028556643(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: COLOMBIER (Valérie, Françoise, Louise)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD, Irène MERCIER et Hélène MOUSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028556639(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: MOREL (Bernard, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD, Irène MERCIER et Hélène MOUSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028556639(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: LEVEL (Jérôme, Etienne, Marie, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme LEVEL ― Gilles BORNECQUE-WINANDY ― Aline BRUNIFOSI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000028556637(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: VIGUIER (Caroline, Nicole, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Septfonds (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000028556635(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: ANDREANI (Marie-Pierre)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérald MOUIAL, Nadia JACQUES, Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin (Saint-Martin)"
notaire_residence_departement_code="978"
JORFTEXT000028556633(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: LEQUERRÉ (Pierre-Yves, Marie, Hervé)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE, Véronique DRILHON-JOURDAIN et Arnaud DELOISON, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028556631(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: TALBOUTIER (Matthieu, Philippe, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LAISNÉ et Martine LAISNÉ, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
greffier_residence_departement_code="37"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000028556629(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Louis Dutheillet de Lamothe
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000028556627(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Anissia Morel
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000028556627(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Christian Petitcolas
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-04-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000028556624(source JORF)
admission
04 Février 201404/02/2014
De: Jean de Gliniasty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028556621(source JORF)
admission
04 Février 201404/02/2014
De: Société Bard France SAS
(Bard)
» et le produit suivant
Objet:
la rubrique «
JORFTEXT000028556545(source JORF)
radiation
04 Février 201404/02/2014
De: Etienne Pinte
composée de représentants de la DGCS et du CNLE, choisira quatre associations et les deux personnes retenues parmi les candidatures présentées par chacune d'entre elles
Objet:
le relayer à leur tour auprès de leurs adhérents, partenaires et relais
Pour toute demande éventuelle de renseignements préalables à la candidature, il est possible d'adresser les questions, uniquement par mél, à christiane.elhayek@social.gouv.fr
8. Modalités de sélection des candidatures, et critères d'appréciation
sein du 8e collège du CNLE
Groupe:
Leurs adhérents, partenaires et relais
JORFTEXT000028556462(source JORF)
charge
04 Février 201404/02/2014
De: Pascal Willis
membre correspondant du Bureau des longitudes
Objet:
secrétaire du Bureau des longitudes pour l'année 2014
Groupe:
Bureau des Longitudes
ESRH1400065A(source BOESR)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Claude Boucher
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 2014
Groupe:
Bureau des Longitudes
ESRH1400065A(source BOESR)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: François Barlier
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2014
Groupe:
Bureau des Longitudes
president
ESRH1400065A(source BOESR)
nomination
04 Février 201404/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.