JUSB1403589A

De: Sylvie FRANCOIS
(BRIARD)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
JUSB1403589A(source BOMJ)
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Sylvie MOLINA
(JOLIVET)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1403589A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Février 201407/02/2014