JUSB1403598A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Tribunal d'instance de Lorient
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lorient
"
JUSB1403598A
(source BOMJ)
nomination
07 Février 2014
07/02/2014
De:
François PICHOT
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Lorient
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1403598A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Février 2014
07/02/2014