JUSB1404365A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annick BONVEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Fort-de-France
"
suppleant
JUSB1404365A
(source BOMJ)
nomination
17 Février 2014
17/02/2014
De:
Marie-Lyne AMORY
(OZIER-LAFONTAINE)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1404365A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 2014
17/02/2014