JUSB1404377A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bénédicte HAIGNERE
(LEGROS)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Boulogne-sur-Mer
"
suppleant
JUSB1404377A
(source BOMJ)
nomination
17 Février 2014
17/02/2014