JUSB1405410A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques CARPENTIER
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Chambéry
"
suppleant
JUSB1405410A
(source BOMJ)
nomination
26 Février 2014
26/02/2014
De:
Michèle COLIN
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1405410A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Février 2014
26/02/2014