Tribunal de grande instance de Chambéry

nomination

De:	Nathalie MAZAUD-BEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Aurore BUDE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Manuel MUNOZ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

De:	Aude FAVOULET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Cyrille TREHUDIC juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	François GORLIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Chambéry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Philippe LE NAIL vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Sandra REYMOND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Chambéry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Anne RICHARD juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	François THIERY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2018 vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite

JORFTEXT000036619768 (source JORF)

admission

20 Février 2018 20/02/2018

De:	Corinne PEQUEGNOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000036278003 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Corinne PEQUEGNOT ancienne enseignante en droit
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000036278003 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Françoise PILOTAZ FONTANEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Chambéry Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chambéry assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000036114934 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2017 30/11/2017

De:	Philippe PATAUD vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Jean-Charles DETHARRE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000034897950 (source JORF)

nomination

11 Juin 2017 11/06/2017

De:	Evelyne LEFEVRE (FALCONE) greffière principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant

JUSB1714427A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2017 10/05/2017

De:	Dominique BRUGADE vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Justine BERNARDI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Cyril GUYAT vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Virginie GARCIA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne FEVRIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Cédric MESTRE juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Gwenaëlle TERRIEUX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Olivier SOULE juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

nomination

De:	Cécile RIQUIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

nomination

De:	Edouard THEROLLE vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Céline PAYEN vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Laurence ROUSSEYRE-AUGIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Emmanuelle BOUYE-BRASSEL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Cyrille TREHUDIC juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

nomination

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

De:	Marianne THIRARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Sophie MURACCIOLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Françoise PILOTAZ-FONTANEL
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2014-07-01"
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000029095793 (source JORF)

nomination

15 Juin 2014 15/06/2014

De:	Bernard LANDOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Thierry DRAN procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000028661848 (source JORF)

nomination

28 Février 2014 28/02/2014

De:	Jacques CARPENTIER adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant

JUSB1405410A (source BOMJ)

nomination

26 Février 2014 26/02/2014

De:	Michèle COLIN greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant

JUSB1322228A (source BOMJ)

nomination

27 Août 2013 27/08/2013

De:	Jean LESAGE
Objet:	greffier en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2013-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant

JUSB1322228A (source BOMJ)

cessation de fonction

27 Août 2013 27/08/2013

De:	Valérie ESCALLIER-LAZARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Myriam D'HALLUIN-FLIPO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Wilfrid NOEL président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000026737705 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2012 09/12/2012

De:	François THIERY vice-président
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marcel KLAJNBERG
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2012 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite

JORFTEXT000026050619 (source JORF)

admission

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	Coralie GRENET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Marlene LANDAIS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Marion CHABELARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Philippe PATAUD vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Myriam ESPARRELL, épouse REAIDY juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Pierre FILLIARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Marcel KLAJNBERG juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Florence LAREAL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Elise COVILI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Céline CHASTEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Anne de REGO vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Bernard LANDOT vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Agnès DURRY, épouse LUPIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Céline PARISOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

nomination

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

De:	Jean-Pierre VALENSI procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Caillot (Ghislaine), épouse Petric adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:	Mme Brunet (Agnès)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000020337738 (source JORF)

nomination

04 Mars 2009 04/03/2009

De:	Roland Esch vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000019381865 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Florence FAUVET, épouse BINET vice-présidente au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Dietlind Baudoin, épouse Capdeville substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000018700221 (source JORF)

nomination

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Jean-Yves Durand vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne-Marie Esparbes vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Marianne Thirard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gwenaëlle Terrieux substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cyril Guyat juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Picard, épouse Parent vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Josiane Danguillaume, épouse Soule juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Emmanuelle Bouye, épouse Brassel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Stéphanie Ala juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Marie-Pascale Blanchard juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gisèle Auguste vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Hermitte, épouse Cheynis substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Robert Bartoletti procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2004-12-11"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite

JORFTEXT000000443802 (source JORF)

admission

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Marie-Claude Massonnat vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Gloanec, épouse Chambellant juge au tribunal de grande instance de Belley chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Aix-les-Bains"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Touret de Coucy juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Gontran juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Nathalie Baratte, épouse Vigny juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Souche (Danielle) agente administrative de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:	Mme Fernandez (Dominique), épouse Rabiller
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000796532 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Fernandez (Dominique), épouse Rabiller agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000796532 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Marie-Gabrielle Ratel vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	François Thiery substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Françoise Pilotaz, épouse Fontanel vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Brigitte Carlot, épouse Demarche juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Nathalie Cluzel juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Alyette Fouchard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

nomination

JORFTEXT000000228623 (source JORF)

De:	Daniel Muller conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
president

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Yves Le Bideau juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Pierre Becquet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Marie-Hélène Kleinmann, épouse Crozat vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Claude Soin juge au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Aix-les-Bains"

nomination

De:	Olivier Nagabbo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

De:	Aude Brillard, épouse Rachou vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Nathalie Farin, épouse Parot juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Dominique Barthe, épouse Bougenaux juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Michel Lapeze
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2001-03-15"
date_fin="2004-03-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000574686 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2000 16/12/2000

De:	Michel Lapeze
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2001-03-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000585057 (source JORF)

admission

29 Septembre 2000 29/09/2000

De:	Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Michel Mollin juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Alyette Fouchard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge
Remplace:	Mme Vandroux
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Fouchard
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Yves Le Bideau juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

JORFTEXT000000212888 (source JORF)

De:	Fernandez (Dominique), épouse Rabiller agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:	Mme Perret
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant

nomination