JUSB1405459A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacqueline CHARITAT
(JACQUET)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
tribunal
tribunal_instance
=
"
Thonon-les-Bains
"
suppleant
JUSB1405459A
(source BOMJ)
nomination
03 Mars 2014
03/03/2014
De:
Stéphanie TRUCY
(DOMARTINI)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1405459A
(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Mars 2014
03/03/2014