JUSB1405714A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie DANIEL
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
JUSB1405714A
(source BOMJ)
nomination
11 Mars 2014
11/03/2014
De:
Nathalie DANIEL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire, à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1405714A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Mars 2014
11/03/2014