JUSB1405984A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle MICHELET
(BORIANNE)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
JUSB1405984A
(source BOMJ)
nomination
06 Mars 2014
06/03/2014
De:
Monique DELFIGEAS
(ROCHE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, à la cour d'appel de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1405984A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Mars 2014
06/03/2014