Cour d'appel de Limoges

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Yvonne ZOUZOULAS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2024-04-19"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Agnès CELLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Fabienne ROZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049010703(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Alexandra NICOLAY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2024-03-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000048595496(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Thierry CANTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle ROUDIL, épouse GERMANEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sabine PEYRELADE, épouse MARCHAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Karolina HERZIG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Aurélien LEMASSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jérôme BARDEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Laure BESSOUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Christophe VAREILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Audrey BAUDOUIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claude BLERON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Didier CASTERAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie MOREAU
usage SIMBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alisson LAULAGNET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie CARLAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Maryse MAISON, épouse PIERRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie CLARISSOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Aurore JALLAGEAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000048543712(source JORF)
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Antoine BILLEBEAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Valéry TURCEY
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000047949199(source JORF)
charge
09 Août 202309/08/2023
De: François TESSIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Valérie LEGER-CHAUMOND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jean-Pierre COLOMER
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jean Baptiste SERRA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon WENDLING
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Myriam SORIA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fabien PARMENTIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amal DHRISS
juge au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane REMY
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christophe TESSIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte PERVEZ
juge au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Pierre DESBORDES
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionelles
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Alain GAUDINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 décembre 2023
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047530630(source JORF)
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Philippe DELARBRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
depart_retraite
JORFTEXT000047521621(source JORF)
admission
05 Mai 202305/05/2023
De: Roxana LAURENT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000047477010(source JORF)
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Mélanie PETIT-DELAMARE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2023-03-21"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000047278482(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jean-Michel CLÉMENT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Michel CLÉMENT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Luc ROBERT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2023-02-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000047011784(source JORF)
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Elisabeth WASTL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Vincent PENICAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000046266947(source JORF)
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Muriel DUCHANGE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Limoges
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Carole BOUDOU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Joëlle CANTON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000046180435(source JORF)
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Elodie BOUTELOUP
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000046180435(source JORF)
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Ameline CHALLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marlene ROGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fany CAVILLON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile PAILLER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elise TAMIL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra NICOLAY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabrina FORTAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra PETHIEU
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000045803713(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Antoine BILLEBEAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Fabienne ROZE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000045149609(source JORF)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Christine CALMEJANE
commandante de police, cheffe d'état-major, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000045100618(source JORF)
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Ludovic LEPLAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Myriam DIDIER épouse PILLES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Adeline BOSCHERON
juge au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valérie GARNICHE-LECROHART
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Caroline DELISLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christiane VAREILLE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie GERAIN épouse VILLOUTREIX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christelle CHANTON épouse GAUCHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérard HALIMI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dalila HELAL divorcée ABEDDOU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Corine CHERVY épouse GARNICHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Charles BEYNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle MORET épouse MASSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maurice BESSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Louis DEBRET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Joëlle CARAMEAUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Boris ANDRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Caroline PELLETIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Caroline PELLETIER
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Lennick CALLEN
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2021-12-16"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000044395074(source JORF)
disponibilité
02 Décembre 202102/12/2021
De: Sabine REJOU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: LAURAINE Albert
Jean, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB2127985A(source BOMJ)
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DUPUY Luc
José, Didier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB2127985A(source BOMJ)
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DARTIGEAS Alain
Félix, ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB2127985A(source BOMJ)
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: BONIFACE Michel
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB2127985A(source BOMJ)
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: LAPOUMEROULIE née MAZEAU Gisèle
Micheline, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB2127985A(source BOMJ)
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: Charlène GUITARD
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB2126234A(source BOMJ)
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Michel ALIK-CAZENAVE
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Michel ALIK-CAZENAVE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Michel PIGNOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Mireille VALLEIX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Magalie ARQUIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lydie WAROLIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Aurélie BARBOSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe COUDOURNAC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Thomas MARTINE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Margaux HILAIRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Camille DUVIEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Nathalie SOUMY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Corinne MATHON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric MICHAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Louis PUGNET
président du tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lionel DALLEAU
juge au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie BENOIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emilie VIALATTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sébastien FARFART
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe MELIA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Michaël HUMBERT
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Mireille MEUNIER-VALLEIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043427206(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Aurélien LEMASSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000043360262(source JORF)
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Frédérique PUJOL SUQUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000043247094(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Frédérique PUJOL SUQUET
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000043247094(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Karine BOCS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000043247094(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Karine BOCS
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000043247094(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Émilie ABRANTES
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000042761078(source JORF)
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Luc Henri René SARRAZIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Johanne PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Alain GAUDINO
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne BALIAN
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: LONGEQUEUE Guy
Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: DAURAT Christian
Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-laGaillarde
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: BOUIN Jean-Luc
Marc, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-laGaillarde
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: BEZ Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: GENESTE Michèle
Andrée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-laGaillarde
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: CAUMON née PASCAL Annie
Juliette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: Philippe DELARBRE
président du tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2021-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042593001(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Annie ANTOINE
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000042559027(source JORF)
décharge
25 Novembre 202025/11/2020
De: Jérôme BOYER
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000042512860(source JORF)
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Gérard BIARDEAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Guéret
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Élodie BOUTELOUP
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Patrice DEYRAT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine SEVELY
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bruno ROBINET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jérémy MONTEPIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélanie MONTAGNAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emily LEVASSEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gregory MALENGE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Anne JACQUEMIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Juliette HAUDEBOURG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe TESSIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie GALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline DUGAT-BOMMELAER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Sophie LEBEGUE-WAGUETTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2020-09-12"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François FOURNIE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000042229001(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Baptiste PORCHER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000042229001(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier PASTUREL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilia COREE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François TESSIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042183422(source JORF)
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-05-11"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000041858612(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Stéphanie GASNIER
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jérôme BARDEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Maryse MAISON épouse PIERRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Johanne LANCE-PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-04-12"
date_fin="2021-02-11"
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000041479099(source JORF)
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: Delphine BIRMELE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000039668316(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maïa GOUGUET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laetitia ZAVAN-CLERC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie LEGER-CHAUMOND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Joelle CANTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry WEILLER
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Muriel DUCHANGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cécile PAILLER
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eugénie MORIN
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexandra NICOLAY
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise-Léa CRAMIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire BREYNAERT
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Johanne LANCE-PERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-04-12"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039656710(source JORF)
admission
22 Décembre 201922/12/2019
De: Franck ROUFFIGNAC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle ROUDIL, épouse GERMANEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne-Laure BESSOUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claude CLAVE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claude BLERON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Françoise RENAUD, épouse THEREZE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Agnès CELLIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie Nathalie CLARISSOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pascale REITZEL
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Limoges
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000039223753(source JORF)
décharge
16 Octobre 201916/10/2019
De: Caroline DELISLE
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-Michel DESSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-03-01"
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039117638(source JORF)
admission
20 Septembre 201920/09/2019
De: Colette LAJOIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lydie WAROLIN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laetitia ZAVAN-CLERC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marc ROUS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie BENOIT
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Limoges
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tulle
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Catherine DAYRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000038783161(source JORF)
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Émilie LASBATS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandrine FABRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Christine SEGUIN
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Raphaële ROGER-ECHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Axelle JOLLIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Myriam SORIA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire JAROUSSIE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Philippe RIVAUD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000038506427(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Yvonne ZOUZOULAS
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marc PLANTELINE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Mandana KAYOUMI
(SAFI}, greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JUSB1905287A(source BOMJ)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Yann GOTTSCHALK
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1901806A(source BOMJ)
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Christelle CASSIER M.Frédéric MARTHON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
SDGF-FO Greffier au tl'ibunal d'instance Greffier au tribunal de grande de Limoges instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal="de grande de Limoges instance de Tulle"
JUSB1835177S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie RIEUBLANC M.Xavier FLANDIN-BLETY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
SDGF-FO Greffier au service
Greffier au tribunal de grande administratif régional de instance de Limoges
Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal="de grande administratif régional de instance de Limoges"
JUSB1835177S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent CHARBONNIER Mme Andrée LAJOUMARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1835177S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie GRlMAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
UNSa-SJ Adjoint technique à la cour Greffier au conseil de d'appel de Limoges prud'hommes de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1835177S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sandrine CARIUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
UNSa-SJ Adjoint technique à la cour Greffier au conseil de d'appel de Limoges prud'hommes de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1835177S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alain CARILLON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: BRISSIAUD René
Daniel, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: AU GRAS Philippe
Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ASTIER Gérard
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-06-22"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000037301912(source JORF)
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Karine DEGUY-JAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Yann LE BRIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thibault FOURIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Eugénie MORIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierrick ALAIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Tamara MARIC-SANCHEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexandra BAUDOUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Géraldine VOISIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mireille MEUNIER-VALLEIX
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lydie MARQUER-COLOMER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Joëlle CANTON
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marianne PLENACOSTE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Arlette SOURY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marianne BORDAS-DOMENACH
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pauline JOUFFREY
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Amal ABOU-ARBID
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Serge TRASSOUDAINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2018
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Bruno SAUVAGE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000036386297(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: HALIMI Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BENAINOUS Denis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAREILLE Christiane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PAILLOT Séverine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHANTON GAUCHER Christelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HELAL Dalila
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: EBENSTEIN-COUHAUT Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHERVY GARNICHE Corine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAGRANGE François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BEYNE Jean-Charles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BESSE Maurice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARAMEAUX Joëlle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TUROWSKI Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Didier DE SEQUEIRA
conseiller à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Remplace:M. Didier BALUZE
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1734974A(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Arnaud BARON
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000036151246(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne KERVINIO-BARON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Anne KERVINIO-BARON
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Eliane RENON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Limoges
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Limoges
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Didier BALUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Mariette BEL
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Stéphanie MASCÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Brigitte LESUEUR
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000035395493(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Maryse REGNIER-LE MEN
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hélène GRATADOUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bernard PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Pierre DESBORDES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Limoges
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laëtitia MIRANDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie LEGER-CHAUMOND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine DAYRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aurore JALLAGEAS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thierry WEILLER
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marianne DESCORNE
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Béatrice DENARNAUD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élisabeth WASTL
juge au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Carole BOUDOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Myriam SORIA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Camille LACROIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Magali ESTEVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aude PICHOT FARGEOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Delphine BIRMELÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Pierre MATHIEU
juge de proximité à Tulle
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard LABORIE
juge de proximité à Limoges
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yvonne ZOUZOULAS
juge de proximité à Limoges
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Lennick CALLEN
juge de proximité à Limoges
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marc PLANTELINE
juge de proximité à Guéret
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Jacques BESSE
juge de proximité à Brive-la-Gaillarde
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sabine RÉJOU
juge de proximité à Brive-la-Gaillarde
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude DERENS
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Didier BALUZE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1700335A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Jean BONNET
président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1700335A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Sabine De la CHAISE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1700335A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Anne-Marie MATHE
présidente honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1700335A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Jacques LEYTÈRE
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1700335A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Jacques GAINANT
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1700335A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Alain SAUVIAT
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1700335A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Jacques PERICARD
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1700335A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Gilles KOVARCIK
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1700335A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Nicolas GODARD
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1700335A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Hélène CONCHON-ROUSTAING
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Cécile PAILLER
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Lennick CALLEN
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033161776(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Amal DHRISS
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000033119497(source JORF)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Sandrine CARIUS
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JUSB1625861A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201613/09/2016
De: Ilham SOUMMER
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Gilles FONROUGE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Lydie WAROLIN-DUTHEIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Magali GUALDE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sévérine CONTIVAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Corinne BECKER-CHASSAGNE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique-Anne LEBRETON
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marianne PLENACOSTE
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sébastien FARFART
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pascale REITZEL
avocate générale près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Gérard PERRIN
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Creuse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1611129A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Murielle FERRETTI
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de la Creuse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1611129A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Didier BALUZE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1608747A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201604/04/2016
De: Jean BONNET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1608747A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201604/04/2016
De: Sabine DE LA CHAISE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1608747A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201604/04/2016
De: Anne-Marie MATHÉ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1608747A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201604/04/2016
De: Claude QUICHAUD
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1608747A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201604/04/2016
De: Jacques LEYTÈRE
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1608747A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201604/04/2016
De: Jacques GAINANT
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1608747A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201604/04/2016
De: Corinne BOUSQUET
présidente du tribunal de commerce de Brive, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1608747A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201604/04/2016
De: Alain SAUVIAT
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1608747A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201604/04/2016
De: Jacques PÉRICARD
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1608747A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201604/04/2016
De: Gilles KOVARCIK
président de section à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1608747A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201604/04/2016
De: Nicolas GODARD
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1608747A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201604/04/2016
De: Benoit GIRAUD
président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Olivier KERN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Bernard PERRIER
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1604898A(source BOMJ)
désignation
23 Février 201623/02/2016
De: François CASASSUS-BUILHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: BESSOUT Anne-Laure, épouse RICHARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DE BONY DE LAVERGNE Thierry
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TERRADE Pascale
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MERIGOT Marie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GILLIUM Alain
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CLAVÉ Claude
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RENAUD Françoise, épouse THEREZE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MILLEREAU Blandine, épouse CROCHETET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brives
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brives"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MAISON Maryse, épouse PIERRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brives
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brives"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sabine de la CHAISE-TEXIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Géraldine VOISIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Charlotte DAURIAC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Andrea CHIMENE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Axelle JOLLIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Johanne LANCE-PERRIER
présidente du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gilbert Emery
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Didier de SEQUEIRA
président du tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Sophie BABIN-DERENS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Sophie BABIN-DERENS
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Olivier KERN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Karine DEGUY-JAIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Karine DEGUY-JAIN
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000030968201(source JORF)
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Charles GOUILHERS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laëtitia ZAVAN-CLERC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Françoise-Léa CRAMIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurore JALLAGEAS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christelle HENRIOT-MAUREL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christelle HENRIOT-MAUREL
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Annabelle DIZIERE-BECOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Richard BOMETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2016-03-13"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916737(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Robert JAOUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 août 2015
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Jean-Jacques BESSE
professeur agrégé en économie et gestion à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Benoist DELAGE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Centre, Limousin, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Robin DEGRON
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1504442A(source BOMJ)
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Sabine REJOU
juriste dans une compagnie d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030073780(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sophie MASSON BRIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alain GOUBAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Xavier GIRIEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alain CARILLON
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Didier PEYRAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claude FERLIN
UNSa services judiciaires agent technique à la cour d'appel de greffier au tribunal d'instance de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Vincent CHARBONNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Arnaud WAFFLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
France Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Elodie RIEUBLANC
Syndicat des greffiers de greffier au tribunal de grande instance de greffier au tribunal d'instance de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Andrée LAJOUMARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sophie GRIMAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sylvie BROUSSARD
UNSa services judiciaires greffière au conseil de prud'hommes de greffière au conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Guylaine VANGRAMBEREN
Syndicat National adjoint technique à la cour d'appel de adjointe administrative au tribunal de grande C.JUSTICE Limoges instance de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
France Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Jean-Pierre MATHIEU
juge de proximité à Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Lennick CHAINE
avocate
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Martine ANDRIEUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000029358193(source JORF)
décharge
13 Août 201413/08/2014
De: Rachelle GUILLOT
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000029358191(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Aurore DIMA
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000029358191(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Elodie MARTI-TESTELIN
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000029358191(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Christine MONTAUDON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Georges BORG
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Annie ANTOINE
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Chantal OLLIER-CHASSANG
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Riom
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges et
chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136602(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie SIMBILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Frédéric MICHAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julie FAURE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Xavier PASTUREL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Claire DEGERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alexandra NICOLAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Adeline BOSCHERON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie de PORTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cindy TARRIDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sébastien FARGES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000029136590(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe JUILLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="d'instance"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emilia COREE
juge au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Magali GUALDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elisabeth WASTL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Muriel DUCHANGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: François PERNOT
vice-président au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Pierre COLOMER
conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Maïa GOUGUET
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Fabienne COURREGES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nathalie SOUMY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Béatrice DENARNAUD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: François CASASSUS-BUILHE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patrick VERNUDACHI
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandrine COULAUD
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029099715(source JORF)
admission
18 Juin 201418/06/2014
De: Jean-Pierre LAFFITE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges et
chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges et"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000028940478(source JORF)
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Agnès AUBOIN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges et
chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges et"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000028940478(source JORF)
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Laurent CZERNIK
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000028940478(source JORF)
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Bernard LABORIE
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028937452(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Philippe NERVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Nicole FRACHET-BALUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Isabelle MICHELET
(BORIANNE)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1405984A(source BOMJ)
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: Serge BAZOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Martine COQUET-JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Gérard Isaac HALIMI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jérôme Georges BARDEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Denis David BENAÏNOUS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christiane VAREILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Séverine PAILLOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christelle Odette CHANTON, épouse GAUCHER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Dalila HELAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sylvie Delphine EBENSTEIN, épouse COUHAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Corine Andrée CHEVRY, épouse GARNICHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: François LAGRANGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Maurice Gérard BESSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bruno TUROWSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Isabelle Pascale LORTHOLARIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Joëlle CARAMEAUX, épouse PALLY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sandrine COULAUD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Bernard PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2013-12-07"
date_fin="2015-12-06"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000028112684(source JORF)
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Catherine BENEIX-BACHER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Anne-Marie MATHE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Henri LIMOUZINEAU
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1324394A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Robin DEGRON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Philippe BELLOCQ
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1324394A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Annick NENQUIN
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jaime ANTUÑA
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1324394A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Bernard PERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 décembre 2013
substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Sylvie JOUANDET
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
JORFTEXT000027814417(source JORF)
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Alain MOMBEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 novembre 2013
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811952(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Luc SARRAZIN
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno ROBINET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal ARNAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal ARNAUD
avoué
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Magalie ARQUIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry WEILLER
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Géraldine VOISIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Claude SABRON
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Axelle JOLLIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille BLANCO
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume PUYGRENIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Charlène DUQUESNAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphane LAINE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1315726A(source BOMJ)
nomination
17 Juin 201317/06/2013
De: Emilie COREE
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2013-05-05"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000027291309(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: MILLEREAU (Blandine, Marie, Viviane), épouse CROCHETET
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000027272171(source JORF)
désignation
05 Avril 201305/04/2013
De: MAISON-PIERRE. (Maryse, Catherine)
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000027272171(source JORF)
désignation
05 Avril 201305/04/2013
De: Bruno TUROWSKI
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000027272169(source JORF)
désignation
05 Avril 201305/04/2013
De: Gérard PERRIN
directeur départemental des finances publiques de la Creuse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Didier BALUZE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Henri LIMOUZINEAU
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Jean BONNET
président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Marylin LE DREN
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Creuse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Christine MISSOUX-SARTRAND
conseiller à la cour d'appel de Limoges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Jacques LEYTÈRE
juge au tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: René DUFOUR
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Alain BESSON
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Corinne BOUSQUET
présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Alain SAUVIAT
professeur d'économie à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Jacques PÉRICARD
professeur d'histoire du droit à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Philippe BELLOCQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre – Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Jaime ANTUÑA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre – Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Jean-Pierre Mathieu
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027140954(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Anouk MIRAT
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2013-03-01"
greffier
cour_appel="Limoges"
suppleant
JUSB1303746A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Février 201306/02/2013
De: Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Henri PERRET
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1301617A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: BONNEVAL André
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000026805836(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000026660680(source JORF)
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026345195(source JORF)
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Cécile Pailler
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2012-04-23"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026335614(source JORF)
disponibilité
02 Septembre 201202/09/2012
De: Olivier LALANDE
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Odile VALETTE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2012-11-22"
date_fin="2015-11-21"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000026242444(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Céline VIDAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000026218627(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier KERN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gérard BIARDEAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie LEGER, épouse CHAUMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Muriel DUCHANGE
juge au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yves RAVALLEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Odile de FRITSCH, épouse ELICHONDO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hélène GRATADOUR
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise-Léa CRAMIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Odile Valette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
22 novembre 2012
avocate générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Jean-Paul LESCAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-Paul LESCAT
avoué
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-François Lorans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 décembre 2012
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757024(source JORF)
admission
28 Avril 201228/04/2012
De: Marc Planteline
clerc de notaire et agent général d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Yvonne Zouzoulas
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Simon Behmo
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Mireille MEUNIER, épouse VALLEIX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Sophie DEMANGEOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Florian MAGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Laure BESSOUT, épouse RICHARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Marie-Louise BARRAIS, épouse SICALLAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry De BONY de LAVERGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascale TERRADE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Odile MÉRIGOT, épouse DUPONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain GILLIUM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claude CLAVÉ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Elise RENAUD, épouse THEREZE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Denise Marie Jeanne Antoinette DUSSURGEY, épouse GAUTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André Pierre BRETIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: VERRIER Alain
Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CONCHON Daniel
Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CAVERNES Philippe
Jean, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: AUBRY Marie-Françoise
Geneviève, Christiane, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: Arnaud WAFFLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATION
TITULAIRES SUPPLEANTS S SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134301S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Vincent CHARBONNIER M. Gilbert ROUX USAJ / UNSa adjoint technique à la cour d'appel greffier en chef au conseil de de Limoges prud'hommes de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATION
TITULAIRES SUPPLEANTS S SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134301S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Sophie GRIMAULT Mme Elodie RIEUBLANC Syndicat des greffier au tribunal de grande greffier au tribunal d'instance de greffiers de France instance de Limoges Limoges Syndicat national Mme Martine LAMY épouse Mme Corinne SANSON épouse CGT des CONTIE HULEUX chancelleries
adjointe administrative au tribunal adjointe administrative au tribunal services judiciaires de grande instance de Brive d'instance de Brive
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATION
TITULAIRES SUPPLEANTS S SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134301S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Dominique FANTOU Syndicat National adjoint technique à la cour d'appel adjointe administrative au tribunal C. JUSTICE de Limoges d'instance de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATION
TITULAIRES SUPPLEANTS S SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134301S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Anne-Marie BAILLY, épouse DUBILLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 novembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Gilliane VANET, épouse SCHUTZ
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie ABRANTES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore JALLAGEAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Magali GUALDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gérard PERRIN
directeur départemental des finances publiques de la Creuse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Jean-Paul Cordeau
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1110573A(source BOMJ)
nomination
18 Avril 201118/04/2011
De: Marilyn LE-DREN
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Creuse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Jean-Michel Gérard
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1110573A(source BOMJ)
nomination
18 Avril 201118/04/2011
De: THEVENIN Jean
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MOUROUX Didier
ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MIGUET Michel
Louis, Octave, ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LEYSSENNE Christian
Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DUBOIS Emil
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DEVAUX Michel
Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BERTHOUT Jacques
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BEAUGERIE Bernard
Gaston, Damien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MARTIN Jacques
Antoine, Germain, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LACHAISE Daniel
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GAVINET François
Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: COURTAUD Didier
Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LAUMOND Michelle
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Henri LIMOUZINEAU
commissaire aux comptes à Limoges, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean-Claude VALADE
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1101481A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Estelle LAMOTTE-GENET
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Michel SORIANO
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pauline BONNECARRERE
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Didier de SEQUEIRA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Jean-Pierre LAFFITE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Serge TRASSOUDAINE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Gilbert HENRY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Philippe JUILLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Béatrice DENARNAUD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Mathias MARCHAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Georges BORG
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrice DEYRAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bertheline MONTEIL
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale MARFAING
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique DUCHARNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne COURREGES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lionel JOSSERAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yves DUBOIS
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pauline BONNECARRERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine SAUNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise-Léa CRAMIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie GLANDIER, épouse LESCURE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clémence CARON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier QUERARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000022455504(source JORF)
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Gérard JERRETIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000022096746(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Dalila HELAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000022096746(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Catherine DELAUNAY, épouse DEFAYE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000022096746(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Corine CHERVY, épouse GARNICHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000022096746(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Emmanuel SEMBLAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000022096746(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Sylvie EBENSTEIN, épouse COUHAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000022096746(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: François LAGRANGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000022096746(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Patrick MARCICAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000022096746(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Isabelle LORTHOLARIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000022096746(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Joëlle CARAMEAUX, épouse PALLY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000022096746(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Véronique BAFFET, épouse SARR
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022096746(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Jean-Michel GERARD
chef de division à la trésorerie générale de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Jean-Paul CORDEAU
trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Jean MOULY
professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Eric GARAUD
professeur de droit à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Didier BALUZE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Jean-Claude VALADE
commissaire aux comptes à Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Jean BONNET
commissaire aux comptes à Limoges, président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Christine MISSOUX-SARTRAND
conseillère à la cour d'appel de Limoges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Jacques LEYTERE
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Xavier DESPRATS
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Alain BESSON
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Corinne BOUSQUET
présidente du tribunal de commerce de Tulle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Philippe BELLOCQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Philippe ALBRAND
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Jacques LEFLAIVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 juin 2010
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Henri Perret
avocat général près la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Jean-Claude Clément
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC0916551A(source BOMJ)
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Henri Perret
avocat général près la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Jean-Claude Clément
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC0922814A(source BOMJ)
désignation
12 Octobre 200912/10/2009
De: Jean-Paul CORDEAU
trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Abel MALERGUE
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC0920787A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Jean-François Lorans
procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021030784(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Jean-Pierre MARCHAT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bellac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Claude DESPAGES
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yrieix-la-Perche
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Simon BEHMO
directeur à l'Office européen des brevets à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Sandrine COUVIDOU-VENEREAU, épouse COULAUD
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie-Françoise NEBOUT
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Cécile Pailler
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000020833521(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-François MAYET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre DESBORDES
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Géraldine VOISIN
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurore DOCQUINCOURT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain CARILLON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand BRUSSET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvain MERCOLI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurore JALLAGEAS
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain MOMBEL
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020782489(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Henri PERRET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020724044(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Michel GARRANDAUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000020724042(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: ROULON (Sophie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Remplace:Mme RIVIER (Cynthia), épouse AUGEAU
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000020686804(source JORF)
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: Guy Schrub
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2009-06-18"
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020352939(source JORF)
admission
07 Mars 200907/03/2009
De: Eric Negron
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000019381865(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Isabelle Lortholarie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000019308605(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Joëlle Carameaux, épouse Pally
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000019308605(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Nicole FRACHET, épouse BALUZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe JUILLARD
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel PIGNOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Eve PARANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie SAGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric BELFAYOL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole LOUIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HUET, épouse RICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE, épouse PAINAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie SOUMY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle ADOUL, épouse MACABRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Ange BETTELANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas Nanot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Florian Mage
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Thierry De Bony de Lavergne
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Stéphane Brachet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pascale Terrade
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christian Chazot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Odile Merigot, épouse Dupont
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Gillium
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Claude Clave
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Françoise Renaud, épouse Thereze
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: André Bretin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brives
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brives"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Denise Dussurgey, épouse Gautier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brives
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brives"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Yves Maudry
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brives
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brives"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Brigitte Lesueur
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: André Sarlin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Georges Borg
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laurent Waguette
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Mireille Meunier
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Annabelle Barres
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Géraldine Voisin
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Catherine Dayre
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alain Carillon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cécile Lasfargues
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Odile Valette
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Guy Schrub
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000278876(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bernard Perrier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, chargé du secrétariat général
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges, chargé du secrétariat général
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges, Chargé du Secrétariat Général"
suppleant
JORFTEXT000000820756(source JORF)
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Pierre Marguenaud
professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Eric Garaud
professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Didier Baluze
conseiller à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Christine Missoux-Sartrand
conseillère à la cour d'appel de Limoges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Abel Malergue
trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Boyer
chef du département de l'action et de l'expertise économique de la trésorerie générale de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Claude Valade
commissaire aux comptes à Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean Bonnet
président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jacques Leytere
juge au tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: René Dufour
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Guy Averty
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Corinne Bousquet
présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jacques Horaist
premier conseiller doyen à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Bellocq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Stéphane Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000245633(source JORF)
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Jean-Pierre Colomer
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascale Marfaing
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Johanne Lance, épouse Perrier
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000615860(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Rivier (Cynthia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Remplace:Mme Larraud (Corinne)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000644486(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: René Dufour
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Pierre Bru
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243867(source JORF)
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Corinne Bousquet
présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. René Dufour
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243867(source JORF)
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Jacques Horaist
conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Philippe Bellocq
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JORFTEXT000000243867(source JORF)
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Philippe Bellocq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Alain Serre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JORFTEXT000000243867(source JORF)
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Gérard Biardeaud
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bernard Perrier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Etienne Manteaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000609192(source JORF)
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Eric Belfayol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Robert Belletti
directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Ducharne
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Courreges
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christina Milon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Pestel, épouse Manteaux
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yves Paillard
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Audrey Assemat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Denarnaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Gainot, épouse Cressen
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Magalie Arquie
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aurore Jallageas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julie Manlay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Claude Despages
greffier en chef à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Saint-Yrieix-la-Perche
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000268049(source JORF)
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Benjamin Deparis
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000639080(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Nathalie Danoy, épouse Maubrey
clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Hervé Poinot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000815806(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gérard Soury
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Dalila Helal
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-Hélène Foury, épouse Coly
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Catherine Delaunay, épouse Defaye
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Cécile David, épouse Dufrois
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Emmanuel Semblat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Sylvie Ebenstein, épouse Couhault
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Patrick Marcicaud
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Françoise Connay
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Geneviève Debord, épouse Plaze
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Louis Bussier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Véronique Baffet, épouse Combes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Claude Clément
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Alain Schricke
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000811689(source JORF)
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Louis Pérès
responsable de service juridique à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Guéret
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Limoges
ecole
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000262010(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Bernadette Bernier
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Hélène Durand, épouse Cogos
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Céline Pages
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Claude Clement
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Massé
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ussel"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Gualde
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Naboulet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Pailler
consultante en entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Tulle
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Limoges
ecole
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000790259(source JORF)
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Sauvage (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Sansonnet (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Pejoine (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Mérigaud (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Larroque (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Gravelat (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Fornieles (Christophe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Dumas (Daniel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Courvoisier (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Colombier (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Michel Dutrus
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon
avocate
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Chabaud (Philippe)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Christophe Durand-Marquet, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000441144(source JORF)
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Pascale Marfaing
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jacqueline Tepaz, épouse Leclère
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martine Andrieux
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Montaudon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Albert
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Christine Seguin
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thibault Rivier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Baptiste Porcher
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Mauguin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Cécile Dumonteil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédéric Ebel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Robert Jaouen
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martine Coquet, épouse Jean
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Gainot, épouse Creissen
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Chevallard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aude Carassou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yves Maudry
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000000441645(source JORF)
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Denise Dussurgey, épouse Gautier
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000000441645(source JORF)
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Henri Louis-Sidney
magistrat de l'ordre administratif honoraire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Henri Louis-Sidney
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Andrault
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-06-24"
date_fin="2007-06-23"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000235875(source JORF)
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Alain Schricke
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000800648(source JORF)
désignation
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean-François Nys
maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean-Charles Mathé
professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Daniel Saint-Pierre
chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Abel Malergue
trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean-Claude Valade
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean Bonnet
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Michel Andrault
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Christine Missoux-Sartrand
conseillère à la cour d'appel de Limoges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean-Pierre Limousin
trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Serge Ferrière
membre de la chambre de commerce et d'industrie du pays de Brive, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: René Dufour
président du tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean-Pierre Bru
président du tribunal de commerce de Tulle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Alain Serre
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Philippe Bellocq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Henri Penaud
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Henri Penaud
commissaire divisionnaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Pierre Marchat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Bellac
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Pierre Marchat
cadre supérieur retraité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Bellac
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet
greffière en chef honoraire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Michel Andrault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-06-24"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000781791(source JORF)
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Yves Paillard
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Luc Gadaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laëtitia Zavan
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Zamphiroff
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Soriano
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Larraud (Corinne)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Lascoux (Jean-Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-01-02"
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000796836(source JORF)
nomination
31 Décembre 200331/12/2003
De: Sylvie Bernard, épouse Chaminade
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christian Chazot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Odile Merigot, épouse Dupont
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claude Clavé
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Renaud, épouse Thereze
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roger Naneix
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Isabelle Lortholarie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Pugnet
juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Missoux, épouse Sartrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Biardeaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christina Milon
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Vernudachi
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Casassus-Builhe
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lydie Marquer, épouse Colomer
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nadine Marie
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Odile Hubert, épouse Clement
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Morillon, épouse Demay
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Pages
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Colomer
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Courreges
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Estelle Lamotte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lionel Chassin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000422315(source JORF)
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Alain Schricke
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Eric Duraffour
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Emilia Kasbarian
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Richard Bometon
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jacques Tallon
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000228623(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Didier de Sequeira
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000228623(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christian Payard
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000782410(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Bertrand Louvel
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000233896(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Annie Renou
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000000597711(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Gendraud (Franck)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2002-09-12"
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000780681(source JORF)
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Grand (Annie)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2002-09-12"
greffier
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000780681(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Olivier Tcherkessoff
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pierre Sennes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Gilbert Henry
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Dartenset
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Leflaive
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Andrault
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Serge Bazot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Baron
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Ducharne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Foucart
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Claire Galois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Violaine Jardel
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Tronche
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lascoux (Jean-Pierre)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges
Remplace:Mme Grand (Annie)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2002-03-11"
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000778380(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Lacroix (Agnès)
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2002-03-11"
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000778380(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 200226/04/2002
De: Sicot (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Larochelle (Germain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Cournède (Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Pompignac (Mireille)
née Couffignal, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Cécile David, épouse Dufrois
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Emmanuel Semblat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sylvie Ebenstein, épouse Couhault
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrick Marcicaud
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: François Lagrange
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Geneviève Debord, épouse Plaze
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Shamira Houdaïbi, épouse Kasri
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Véronique Baffet, épouse Combes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernadette Revelat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Palermo-Chevillard (Yves)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000404559(source JORF)
désignation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Daniel Demont
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Martine Andrieux
juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Grand (Annie)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges
Remplace:Mme Labouchet (Bernadette), épouse Stofft
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2001-10-22"
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000224968(source JORF)
nomination
20 Octobre 200120/10/2001
De: Laëtitia Zavan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Dufour, épouse Berg
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Missoux, épouse Sartrand
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Claustre
vice-président au tribunal de grande instance de Tulle du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Jardin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hervé Dupen
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fabienne Courreges
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Balista
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bérengère Mercier, épouse Larnaudie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gaëlle Paris-Muller
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aurore Lobre, épouse Blum
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Foucart
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Didier Baluze
vice-président au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Durand (Jean-Pierre, Martial)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Christophe Durand-Marquet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000768252(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Corinne Balian
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claudine Fredet, épouse Bressoulaly
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidente de la chambre d'accusation
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Christine Fourel, épouse Codol
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacqueline Tepaz, épouse Leclere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Frédéric Arbellot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Belhamdi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thomas Michaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Galtier, épouse Villette
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Martine BarberonPasquet
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillère du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Baulme (Jacques, Louis, Jean)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Baulme-Debernard-Dauriac, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000568992(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 200022/03/2000
De: Johanne Lance, épouse Perrier
vice-présidente audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Alain Reynal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Robert (Alain)
ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Peuchelle (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Fananas (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bottraud (Odette), épouse Aymard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Mérigot (Marie-Odile), épouse Dupont
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bernard (Sylvie), épouse Chaminade
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Chazot (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Claude Clavé
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Renaud, épouse Thereze
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Roger Naneix
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christian Michard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Josiane Bontemps, épouse Viry
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Catherine Lamazerolles, épouse Ducruezet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Carvajal, épouse Araujo
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Theron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:
Mme Galtier
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edmond Bisiaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Procureur de la République
Remplace:
M. Robin
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Odile Hubert, épouse Clement
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Remplace:
Mme Seguin
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Seguin
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Christine Seguin
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
Remplace:
Mme Lachaud
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fabienne Courrèges
juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Marie Bailly, épouse Dubillot
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillère du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Van Den Beuch (Jean)
groupement CRS V de Tours
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Squercioni (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Palermo-Chevillard (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Audard (Paul)
circonscription de sécurité publique de Brive-la-Gaillarde
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lespagne (Jean-Claude)
commissaire central de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Féraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delteil (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Couste (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Francis Tcherkez
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Remplace:
M. Payard
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Suhard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascal Suhard
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Dayre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Yves Palermo-Chevillard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Malbec-Berardi
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alain Claustre
premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Christophe Maze
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacquemin
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Corinne Jacquemin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Remplace:M. Claustre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Virginie Charles
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Desbordes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Marie Esparbes
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Remplace:
Mme Marie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Raphaële Roger, épouse Eche
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claire Prigent
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Remplace:
M. Gilles
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nadine Marie
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Eche
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacques Leflaive
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Remplace:
M. Etchepare
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Labouchet (Bernadette), épouse Stofft
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges
Remplace:
Mme Hervy
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="1998-03-02"
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000570955(source JORF)
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Etchepare (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="1998-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000204894(source JORF)
admission
03 Mars 199803/03/1998
De:
Valleix
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Mireille Meunier, épouse Valleix
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges
Remplace:
Mme Parmentier
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Anne Maffre
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Annie Cautres, épouse Lachaud
juge au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges
Remplace:
M. Dartenset
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De:
Lachaud
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Hélène Durand, épouse Cogos
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Remplace:
M. Javelas
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Batissou (Claudine), épouse Hervy
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000569427(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Depentis (Agnès), épouse Lacroix
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000569427(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Bensadoun (Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Ebenstein (Sylvie), épouse Couhault
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Blondeau (Claudette), épouse Cavanhi
é
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Marcicaud (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lagrange (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Debord (Geneviève), épouse Plaze
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Houdaïbi (Shamira), épouse Kasri
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Conan (Annie), épouse Baïsse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Flamari (Bernadette), épouse Revelat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vergne (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Squercioni (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Lespagne (Jean-Claude)
commissaire central de Limoges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Lefevre (Bernard)
chef du service de la proximité et de la prévention à la direction départementale de la Haute-Vienne, à Limoges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Pujos (Jean-Pierre)
chef des unités de voie publique à la direction départementale de la Haute-Vienne, à Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Delteil (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Couste (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Philippe Delmotte
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Labrunie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Nerve
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Philippe Nerve
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Remplace:M. Etchepare
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Etchepare
conseiller à la Cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Remplace:
Mme Bodin
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Francis Jullemmier-Millasseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Remplace:
Mme Camberou
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yannick Gressot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Etayo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge
Remplace:
M. Labrunie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gilbert Henry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Colson
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Leger, épouse Chaumont
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Simon
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Nicot
juge au tribunal de grande instance de Tulle, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Biardeau
juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Kostomaroff
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Amar Belacel
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Perrier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Procureur de la République
Remplace:
Mme Magontier
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: André Sarlin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Belacel
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Yves Squercioni
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Procureur de la République
Remplace:M. Perrier
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Chambon, épouse Brousse (Marie-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Berardi-Malbec (Véronique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Vernudachi (Patrick)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000746832(source JORF)
désignation
22 Novembre 199622/11/1996
De: Ceron (Claudine), épouse Gaillot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Ussel
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Ussel"
suppleant
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rabier (Michelle), épouse Fumat
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Ussel
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Ussel"
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Walter (Claudine), épouse Vidaud
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
suppleant
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cordier (Ghislaine), épouse Pellissier
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Belier (Marie-Thérèse), épouse Riffaud
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Rochechouart
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
suppleant
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Beausoleil (Michèle), épouse Perrier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Rochechouart
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fraudet (Josiane), épouse Gibeau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Demarty (Sylvie), épouse Theillaud
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marcon (Michel)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Guéret
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Soltani (Nathalie), épouse Pruvost
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Guéret
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rouland (Denise), épouse Manojlovic
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Loubatière (Annie), épouse Domenech
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Raynaud (Danièle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bourganeuf
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Margot (Régine), épouse Fleytoux
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bourganeuf
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sidel (Nathalie), épouse Pasty
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bellac
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
suppleant
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guinet (Nicole), épouse Villeger
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bellac
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Galandrin (Brigitte), épouse Bernard
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Aubusson
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Aubusson"
suppleant
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bernard (Daniel)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Aubusson
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Aubusson"
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chastagnac (Corinne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Poulvelarie (Michèle), épouse Gauchie
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Couty (Claudine), épouse Gabouty
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thomas (Claudine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Grellier (Martine), épouse Pauly
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Heraud (Bernard-Louis)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Augenie (Renée), épouse Dubuis
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Breil (Colette), épouse Coste
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Nanaix (Nathalie), épouse Roche
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Delfigeas (Monique), épouse Roche
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Patrick Vernudachi
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Remplace:
M. Thierry
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Paul-André Breton
vice-président au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Remplace:M. Mercier
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie Bonneau, épouse Breton
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Cario
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Véronique Berardi-Malbec
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:M. Vernudachi
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bardet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet
ancien notaire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:
Mme Eche
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Serge Trassoudaine
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Géraldine Voisin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Remplace:
Mme Barrat
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Raphaële Roger, épouse Eche
juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Voisin
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Baulme (Jacques, Louis, Jean)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000376092(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199622/06/1996
De: Daniel Mercier
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Perez (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="1996-09-04"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000191153(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Vergne (Jean-Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Soumireu-Mourat (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000192038(source JORF)
désignation
21 Février 199621/02/1996
De: Vernudachi (Patrick)
substitut général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Vergne (Jean-Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000192038(source JORF)
désignation
21 Février 199621/02/1996
De: Nony (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Chazot (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Orliange (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Naneix (Roger)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Renaud (Françoise), épouse Thereze
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Chantrelle (Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Michard (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bontemps (Josiane), épouse Viry
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Lamazerolles (Catherine), épouse Ducruezet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Jean-Pierre Desbordes
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Raphaëlle Duval-Arnould
premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Ody
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Dayre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Barre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Picard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Juge des enfants
Remplace:
Mme Maurel
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Michel Pignoux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge d'instruction
Remplace:M. Massard
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Salducci
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Danielle Salducci
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
Remplace:
M. Pacaud
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Riffaud
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
M. Genicon
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: André Ride
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Jean-Marie Darde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000737132(source JORF)
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: Jean Labrunie
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Vergne (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Lespagne (Jean-Claude)
direction départementale sécurité publique de Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Goeller (Edgar)
groupement C.R.S.-V de Tours
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Fontes (Alain)
direction départementale sécurité publique de Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Couste (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Pujos (Jean-Pierre)
direction départementale sécurité publique de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Deltheil (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Belacel (Amar)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Tournois (Yvon)
ancien président du conseil de pru- d'hommes de Limoges
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Sicot (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Seve (Pierre, Jean)
ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Tulle
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Pouvreau (James)
ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Guéret
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Nossereau (Maurice)
ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Guéret
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Montagnac (Jacques)
ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Tulle
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Lacherade (Jean)
ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Guéret
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Janot (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Fredon (René)
ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Fondaneche (Alain)
ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Limoges
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Ferraro (Jean-Louis)
ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Brive
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Chabrerie (Claude)
ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Tulle
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Chabanas (Pierre)
ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Brive
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Bongrand (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Limoges
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Blache (Albert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Tulle
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Geneviève Alaux-Pradines
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge d'instruction
Remplace:
M. Queyla
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Braud
président du tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Limoges
Remplace:
M. Vray
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000166320(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: André Perez
président du tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Remplace:M. Ody
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Florence Galtier
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Simon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Ramage
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Ducharne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bouriaud
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrick Vernudachi
président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Soumireu-Mourat
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Géraldine Voisin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Perrier
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Couste
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Christine Seguin
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Audebert
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Henri Vray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
depart_retraite
JORFTEXT000000729535(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Catherine Gaucher, épouse Barrat
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: François Genicon
juge audit tribunal chargé du service du tribunal de grande instance d'Aubusson
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Trassoudaine
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nadine Marie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
Remplace:M. Boudy
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Christophe Maze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Remplace:M. de Sequeira
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Raphaëlle Roger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:
Mme Fauvet
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Javelas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Remplace:M. Genicon
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Gilles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Remplace:
Mme Araujo
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Kostomaroff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
Remplace:
Mme Deney
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Kostomaroff
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Carvajal, épouse Araujo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Remplace:M. Tcherkessoff
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Marie Darde
vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
procureur général prés la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Lucien Remplon
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000362489(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Vergne (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Delteil (Jean-Louis)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000724683(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Soumireu-Mourat (Pierre)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Limoges
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Hontang (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000724683(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Procureur de la République
Remplace:
M. Hontang
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Jean-Pierre Dartenset
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Premiers juges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
des fonctions de juge de l'application des peines
chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Deney
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Maffre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Premiers juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
M. Dartenset
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Gérard Biardeaud
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Daniel Bouriaud
inspecteur central du Trésor
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Calvet
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Luciani (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Limoges
à compter du 25 avril 1992
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Anne Maffre
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge d'instruction
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Lortholarie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
charge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Prud'homme (Marie-Claire, Emilie), épouse Paraud
Objet:
membre de la société civile professionnelle Marie-Claire Paraud-Prud'homme et Marie-Christine Coudamy-Latcher, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000720405(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199125/09/1991
De: Catherine Berthonneau, épouse Coussy
juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Président
Remplace:
M. Marotte
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Philippe Lagarde
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Remplace:
Mme Descard
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Delteil (Jean-Louis)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Bellemer (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000170675(source JORF)
nomination
05 Janvier 199105/01/1991
De: Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Marinette Lortholarie
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Barrat
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Parmentier
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Henri Vray
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Limoges
Remplace:
M. Goudot
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000708582(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Jean-Claude Jutteau
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Remplace:Mme Renard
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Paul Eichler
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Remplace:M. Vilarem
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Soumireu-Mourat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bellemer
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Hontang
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Procureur de la République
Remplace:
M. Laplaud
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Goudot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="1990-01-24"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000167169(source JORF)
admission
08 Mai 199008/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.