JUSB1406043A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florence CHENU
(FERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Malo
"
suppleant
JUSB1406043A
(source BOMJ)
nomination
06 Mars 2014
06/03/2014
De:
Dominique RENAULT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1406043A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Mars 2014
06/03/2014