JUSB1406141A

De: Sophie STIMPFLING
(BRAVO)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
JUSB1406141A(source BOMJ)
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Françoise JACQUET
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1406141A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Mars 201411/03/2014