JUSB1407028A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mickaël GROSPIERRE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nice
"
suppleant
JUSB1407028A
(source BOMJ)
nomination
18 Mars 2014
18/03/2014
De:
Claire BRULE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1407028A
(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Mars 2014
18/03/2014