JUSB1407193A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie MOLINA
(JOLIVET)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Maur-des-Fossés
"
suppleant
JUSB1407193A
(source BOMJ)
nomination
24 Mars 2014
24/03/2014
De:
Yvette VERGNAUD
(VINCENT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1407193A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Mars 2014
24/03/2014