JUSB1407381A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Baptiste ROGUIES
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Béziers
"
JUSB1407381A
(source BOMJ)
nomination
26 Mars 2014
26/03/2014
De:
Dominique LAFARGE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Béziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1407381A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Mars 2014
26/03/2014