adjoint administratif de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers

(ROBREAU)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers

à compter de la date de passation des comptes

greffier du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Béziers

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Béziers

à compter de la date de passation des comptes

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de Haute-Saône

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie des Marais de Grée »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie interhospitalière d'Obernai »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés » (GREDHA)

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre interministériel de formation anti-drogue » (CiFAD)

administratrice des douanes et droits indirects à Amiens

administratrice des douanes et droits indirects au centre de services des ressources humaines (CSRH) à Bordeaux

chef du CSRH

administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau B1 « Budget et programmation, affaires financières, réseau comptable » de la direction générale

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Amiens

directeur de la direction régionale de Picardie

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Nantes

receveur régional

directeur des services douaniers de 1re classe à Paris spécial

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Perpignan

receveur régional

directrice des services douaniers de 1re classe à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Ivry-sur-Seine

administratrice des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes d'Orly

receveuse régionale

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

directeur des sports

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

conseiller d'Etat, président

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant des organisations syndicales

administrateur civil hors classe

sous-directeur des politiques de formation et d'éducation (groupe III) à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

chargée de la coordination recherche et développement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture

administrateur civil hors classe, directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalités extérieures à l'établissement

ingénieur civil des ponts et chaussées, directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalités extérieures à l'établissement

professeure des universités, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, directrice adjointe de l'Institut français d'architecture, Cité de l'architecture et du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, vice-présidente de l'ordre des architectes de Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalités extérieures à l'établissement

architecte et ingénieur X-Ponts, chercheur associé à l'école des Ponts Paris-Tech, docteur en histoire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

personnalités extérieures à l'établissement

architecte urbaniste, ancien professeur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

personnalités extérieures à l'établissement

présidente du conseil d'administration du musée Rodin, déléguée générale de la fondation Culture et Diversité

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

personnalités extérieures à l'établissement

professeur des universités, directrice de l'école doctorale ville, transports et territoires (université de Paris Est)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

personnalités extérieures à l'établissement

directrice générale du syndicat intercommunal de la Plaine-Montjean (Val-de-Marne et Essonne), conseillère régionale d'Ile-de-France, vice-présidente de l'institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) et de la Fédération nationale des agences d'urbanisme

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

personnalités extérieures à l'établissement

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

président de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme

membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président de fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

administratrice civile hors classe

chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (groupe I) à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère

administratrice civile hors classe détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète hors classe

administratrice civile hors classe détachée

sous-préfète de Saint-Denis

sous-préfète hors classe

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (groupe III) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère des affaires sociales et de la santé

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration, détaché sur l'emploi de chef de mission

membre du conseil d'administration de La Française des jeux

représentant de l'Etat

professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

ancien président de la commission juridique de l'AMC des conservateurs, conservateur des hypothèques honoraire

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

notaire à Seclin (Nord)

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

huissier de justice

Autun (Saône-et-Loire)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

huissier de justice

administrateur des postes et télécommunications hors classe

sous-directeur du recrutement (groupe II) à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires (groupe II) au sein du service du budget, de la performance et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication

agent contractuel, secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation (CNE)

à l'exclusion des décrets, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation (CNE)

agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, et au colonel Pascal SEGURA, son adjoint

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission d'animation soutien

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cents euros et à la gestion de proximité des personnels du service

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

agent contractuel, chef du département de politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chef du service des affaires financières

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, chef de la mission de la protection des matières et des installations nucléaires

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de protection contre les risques civils, pour les affaires relatives à la protection contre les risques civils

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

agent contractuel, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement d'informations de sécurité et de défense, dans les secteurs d'activité du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission préparation opérationnelle, pour les affaires relatives à la préparation opérationnelle

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

lieutenant-colonel, chef de la mission de la protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service du pilotage et de l'évolution des services, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

expert de haut niveau auprès du chef de service

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

adjoint administratif principal de 2e classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence jusqu'à cinquante mille euros

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

agent contractuel RIN première catégorie

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

adjoint administratif de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 2e classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 2e classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 2e classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargé d'études comptabilité auprès du sous-directeur des marchés et de la comptabilité, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des effectifs support et des moyens des services déconcentrés, pour la programmation et la gestion des moyens financiers des services déconcentrés du programme 217

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE

conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des archives publiques

chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de la mission des relations internationales

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, sans limite de montant

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à cinq cent mille euros

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

attachée d'administration de l'Etat

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

adjointe administrative de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière et aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des moyens supports d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et la programmation des crédits hors titre 2 du programme 217

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chargée de mission comptabilité auprès du sous-directeur des marchés et de la comptabilité

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE

directeur de projet, secrétaire général

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

suppléant

représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

au titre des membres de droit

titulaire

représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

au titre des membres de droit

chargé de recherche de 1 ère classe

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité mixte de recherche n°6286

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur de recherche de 1 ère classe

Mirjam Czjzek, directrice de recherche de 1 ère classe

ingénieure d'études de 1 ère classe et de Dominique Le Duff, assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Mirjam Czjzek, directrice de recherche de 1 ère classe

chargée de recherche de 1ère classe

Mirjam Czjzek, directrice de recherche de 1 ère classe

directrice de l'unité mixte de recherche n°8227

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

dans l'unité du CNRS n°8181

à compter du 22/10/2012

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant(e) de prévention (AP)