tribunal_instance="Béziers" (tag)


De: Sabine PIQUET CABRILLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Chloé HAUSS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jonathan ROBERTSON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Camille BARDOU
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Florence COSTE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
JUSB1629360A(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Florence COSTE
greffière
Objet:
à compter du 1 er septembre 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JUSB1625900A(source BOMJ)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Yann GARCIA-AUDO
Objet:
directeur principal des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JUSB1625900A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Septembre 201607/09/2016
De: Corinne STRUNK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jacques FOURNIE
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine SEVELY
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yann GARCIA-AUDO
directeur principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes,, à titre exceptionnel pour une période maximale de 6 mois, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
JUSB1606681A(source BOMJ)
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Catherine RIGAULT
(OLIVIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JUSB1418899A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Sylvia DESCROZAILLE
juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Baptiste ROGUIES
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
JUSB1407381A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Isabelle FORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Yves GALLEGO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dominique LAFARGE
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:Mme Florence BARRE
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JUSB1127916A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: Claude ANDRIEUX
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emma BELLOTTI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: LAFARGE (Dominique)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000020979504(source JORF)
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Monique BEHARY LAUL SIRDER
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne STRUNK
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martinez (Patricia), épouse Guil
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:Mme Rigault (Catherine), épouse Olivier
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000017642072(source JORF)
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Clément Schouler
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Odile Barral
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: André Dal Molin
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Caroline Roson, épouse Raffray
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Rigault (Catherine), épouse Olivier
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:Mme Barre (Florence)
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000776104(source JORF)
nomination
08 Février 200208/02/2002
De: Barre (Florence)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000776104(source JORF)
nomination
08 Février 200208/02/2002
De: Jean-Luc Prouzat
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Barre (Florence)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
date_debut="2000-04-12"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000764712(source JORF)
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Garnero (Nicole), épouse Gadea
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:
Mme Mellinas
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
date_debut="2000-04-12"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000752582(source JORF)
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Garnero (Nicole), épouse Gadea
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
date_debut="2000-04-12"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000752582(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 200023/03/2000
De: Rosello (Marylène), épouse Mellinas
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:
Mme Saran
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000198328(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Garnero (Nicole), épouse Gadea
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Béziers
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Saran, née Birre (Martine)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Béziers
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Garnero (Nicole), épouse Gadea
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:
Mme Martinez-Pellat
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
date_debut="1995-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000722102(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jacques Richiardi
président du tribunal de grande instance de Castres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Antonio Fulleda
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Premiers juges
des fonctions de l'instruction
chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.