JUSB1410402A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paulette DANGLADES
greffière du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 12e arrondissement
"
suppleant
JUSB1410402A
(source BOMJ)
nomination
30 Avril 2014
30/04/2014
De:
Agnès GUILLOU
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 12e arrondissement
"
JUSB1410402A
(source BOMJ)
nomination
30 Avril 2014
30/04/2014
De:
Paulette DANGLADES
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410402A
(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Avril 2014
30/04/2014