JUSB1412907A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès VENON
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
JUSB1412907A
(source BOMJ)
nomination
03 Juin 2014
03/06/2014
De:
Marlène QUINTY
(BERTHET)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1412907A
(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Juin 2014
03/06/2014