JUSB1414220A

De: Sophia GARRIGUES
(DELCROIX)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JUSB1414220A(source BOMJ)
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Maddy BOUMAHMOUD
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1414220A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Juin 201413/06/2014