13 Juin 2014

directeur de l'observatoire océanologique de Roscoff, école interne de l'université Paris-VI

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

à compter de la date de passation des comptes

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

pour la durée du mandat restant à courir

Représentant les récoltants

à Villers-sous-Châtillon (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

pour la durée du mandat restant à courir

Représentant les récoltants

membre du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

pour la durée du mandat restant à courir

Représentant les récoltants

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

pour la durée du mandat restant à courir

Représentant les récoltants

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le

auprès de l'Office international de l'eau

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Herblain

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax, à temps partiel à 80 % depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

NOEL, attachée principale d'administration

conseillère à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

directrice de société

membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo

au titre des personnalités qualifiées

directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

conseiller communication, partenariats et mobilisation de la société

au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

conseiller communication, partenariats et mobilisation de la société

membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

préfet hors classe hors cadre

préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

ingénieure principale des études et techniques de l'armement

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude

administrateur territorial détaché

directeur de cabinet du préfet de l'Aude

sous-préfet hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Flèche

sous-préfet hors cadre

attaché principal d'administration de l'Etat

sous-préfet, sous-préfet de Gourdon

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison

sous-préfet de La Flèche

attachée principale d'administration de l'Etat

sous-préfète, sous-préfète de Châteaudun

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

inspectrice du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne

au grade de directeur adjoint du travail

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie et réanimation »

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)

vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

à compter de la date de publication du présent arrêté

président du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale »

au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

directeur adjoint en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

directeur adjoint en charge de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

dans le corps des ingénieurs des mines

admise à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

conseiller communications électroniques et inclusion numérique au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

contrôleur général économique et financier de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles

rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

dans son corps d'origine

du corps des contrôleurs généraux économiques et financiers

membre de la société civile professionnelle Claudine GODARD-SAVAL, Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Claudine GODARD-SAVAL, Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIÉS, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIÉS, société civile professionnelle de notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Caen

professeur des universités-praticien hospitalier

président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

président du conseil d'administration de Voies navigables de France

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur de France à Washington

ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directrice du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur

directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme maire de Wittenheim (Haut-Rhin)

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne

conseillère maître (hors tour)

attachée principale des administrations de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et des marchés

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

directrice du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

secrétaire général des affaires européennes

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO