JUSB1416637A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie BONHOMME
(COMTE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Tribunal d'instance de Saintes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saintes
"
JUSB1416637A
(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 2014
07/07/2014
De:
Sophie PALISSE
(AZRIA)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1416637A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Juillet 2014
07/07/2014