JUSB1418769A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compte de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
Tribunal d'instance de Montélimar
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montélimar
"
suppleant
JUSB1418769A
(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 2014
29/07/2014
De:
Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière du 2ème grade
Objet:
compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
Tribunal d'instance de Montélimar
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montélimar
"
JUSB1418769A
(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 2014
29/07/2014
De:
Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418769A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Juillet 2014
29/07/2014
De:
Roselyne TROUILLAS
(MEYRONNET)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418769A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Juillet 2014
29/07/2014