JUSB1418772A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaël BUENO
greffier du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Carcassonne
"
suppleant
JUSB1418772A
(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 2014
29/07/2014
De:
Sylvie ARRICOT
(RAYNAUD)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Carcassonne
"
JUSB1418772A
(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 2014
29/07/2014
De:
Charlotte CHOLEY
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418772A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Juillet 2014
29/07/2014